 | France - 1852 - 46 pages
...TITRE IV. DU SENAT. Art. 19. Le nombre "des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20....convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22. Les fonctions de sénateur sont gratuites;... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...TITRE IV. DD SÉKAT. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante ; il est fixé pour la première année à quatre-vingts, Art. 20....convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22. Les fondions de sénateur sont gratuites ;... | |
 | Pierre Auguste Callet - France - 1852 - 116 pages
...honnêtes gens s'honorent en servant le prince. Tout y est au rebours de ce . qui se passe en France. ART. 20. Le sénat se compose : 1° Des cardinaux...convenable d'élever à la dignité de sénateur. Le paragraphe 2 de cet article 20 est fort piquant. 11 donne une haute idée de la considération qui... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...IV. DU SÉNAT. « Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante: il est fixé pour la première année à quatre-vingts. « Art....citoyens que le Président de la République juge convenabled'élever à la dignité de sénateur. « Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...DU SÉNAT. 1• » Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquanle: il est fixé pour la première année à quatre-vingts. « Art....citoyens que le Président de la République juge convenable•d'élever à la dignité de sénateur «Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...législative s'exerce collectivement par le Président de la République , le Sénat et le Corps législatif. Le Sénat se compose : 1* des cardinaux, des maréchaux,...République juge convenable d'élever à la dignité de sénateurs (art 20). Les sénateurs sont inamovibles et à vie (art. 21). Le président et les vice-présidents... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...forment eu conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. Dû SÉNAT. 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2°...convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22. Les fonctions de sénateur sent gratuites ;... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est filé pour la première aimée à quatre vingts. Art. 20. Le sénat se compose': 1° Des Cardinaux,...que le Président de la République juge convenable d élever a la dignité de sénateur. -Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22.... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...IV. - Du Sénat. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20....: 1.» Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; a « Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...à quatre-vingts. Art 20. Le sénat se compose : I* I»es cardinaux, des maréchaux, des amiraux 2e Des citoyens que le Président de la République juge...convenable d'élever à la dignité de sénateur Art. 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22. Les fonctions de sénateurs sont gratuites... | |
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Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. 
