 La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie...  Biographie des membres du Sénat - Page 2891852 - 320 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 29. « Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la lisle civile. Art. 3<j. « La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère...sénat confie la garde de l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'Empereur mineur. XXVIII. La régence ne confère aucun droit sur la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère,...sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur,... | |
 | 1806 - 482 pages
...de l'Empereur mineur. 29. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à...sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...d« l'empereur mineur. 29. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à...et à son défaut au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...administration. 9. La régencene confère, aucun droit sur la personne du roi mineur. 10. La garde du Roi mineur est confiée à sa mère , et à son défaut...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur dn Roi mineur. A défaut de la mère du Roi mineur et d'un Prince désigné par soir prédécesseur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...quart du montant de la Liste- Civile, • / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à tl Mère, et à son défaut au Prince désigné à cet...mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Prince désigné à cet eiVel par le Prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la Mère do l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur,...Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur, ni... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...majorité. 9. La regence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 10. La garde du roi mineUr est confiée à sa mère , et à son défaut,...prince désigné à cet effet par le prédécesseur du roi mineur. A défaut de la mère du roi mineur et d'un prince désigné par son prédécesseur,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...de l'Empereur mineur. 2O. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à...Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm%... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...administration. p. La Régence ne confère aucun droit sur la personne" du Roi mineur. • 10. La garde du Roi mineur est confiée à sa mère, et à son défaut,...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur du Roi mineur. A défaut de la mère du Roi mineur et d'un Prince désigné par son prédécesseur,... | |
| |
