Le PhylloxéraG. Masson., 1877 |
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15 juillet année applications arrêté arrondissements ARRONDISSEMENTS DE BRIGNOLES attaquées atteintes boutures canton centimètres cépages cépages américains ceps ceps traités chevelu coaltaré combattre COMITÉ D'ÉTUDES commission départementale commission supérieure commune complétement conseil général considérable constaté Côte-d'Or cubes Rohart culture d'attaque délégués département dépenses destruction détruit doryphora employé engrais envahis environ expériences fédéral fléau Gironde hectares indemnes insectes insecticides kilogrammes l'arrondissement l'état l'Hérault l'invasion Libourne loi du 15 Loiret loxéra membres ment mesures mètre carré Meursault ministre de l'agriculture mois Monsieur le Préfet moyen opérations pépinières phyl phylloxéra pieds plantations plants de vigne porte-greffes potasse pratique première présence du phylloxéra présent procédé propagation propriétaires puceron racines radicelles raisins ravages récolte résistance résultats s'est sarments sera seront seul signalé souches sous-commission submersion sulfocarbonate de potassium sulfure de carbone supérieure du phylloxéra surface taches phylloxériques Talissieu terrain tion trous Vaucluse végétation vignes américaines vignes phylloxérées vignes traitées vignobles visite viticole viticulteurs
Popular passages
Page 201 - ... de la présente loi. ART. 5. — Les juges de paix connaissent également, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1...
Page 214 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Page 200 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance : 1° Des indemnités réclamées par le locataire ou fermier pour non-jouissance provenant du fait du propriétaire, lorsque le droit à une indemnité n'est pas contesté ; 2°...
Page 221 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 330 - Dans les cas de récidive, la peine sera toujours doublée. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu, contre le délinquant ou contrevenant, un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière.
Page 219 - Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxéra ou des indices suspects seront détruits aussitôt et sur place par le feu avec leur emballage. Dans ce cas un procès-verbal sera dressé et transmis au Gouvernement du pays d'origine.
Page 218 - État dans un autre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet effet par les États contractants limitrophes et dans les conditions définies à l'article 3.
Page 26 - Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les...
Page 221 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 214 - Les juges de paix connaissent , sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et , à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions...