Leçons de procédure civile, Volume 1

acte actions possessoires article assigné audienciers c'est-à-dire cause caution citation Code de procédure Code Nap Code Napoléon compétence conciliation condamnation conséquence constitution d'avoué contestation contrainte par corps contraire cour de cassation cour impériale créancier d'après l'art d'avoué à avoué débiteur déclaration défendeur délai demande incidente demandeur dépens désaveu devant le juge devant le tribunal dilatoire disposition doit domicile effet exception exemple experts faux formellement frais garantie greffier huissier huitaine immeuble instance intérêts judiciaire juge de paix juge-commissaire jugement par défaut juridiction justices de paix l'acte l'action l'affaire l'appel l'assignation l'audience l'avoué l'enquête l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'une lieu litispendance mandeur ment ministère public motifs nullité ordonnée péremption personne personnelle pièces plaider possession pourra présente Primus principe procès question raison récusation règle réintégrande renvoi requête rescision s'il saisi Secundus sera seul signifier suppose témoins termes de l'art Tertius tion titre trib tribunal civil tribunaux de commerce