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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

ET

DE LA JUSTICE DE PAIX

EN HAÏTI

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Dalbemar
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX

En Matière civile, judiciaire et extrajudiciaire

PRÉCÉDÉ
D'un Aperçu des principes généraux de droit et de procédure
et d'un Historique de la Législation sur le Code civil, le Code de procédure civile

et l'Organisation judiciaire

CONTENANT

L'Indication des règles de compétence et des diverses attributions

des Juges de paix, de leurs Suppléants, Greffiers et Huissiers

Le Texte commenté de la loi du Code de procédure civile sur le mode de procéder à la Justice

de paix, et des autres articles du même Code
ainsi que de du Code de commerce applicables en Justice de paix

ceux

LES FORMULES DE TOUS LES ACTES A L'USAGE DE LA JUSTICE DE PAIX
POUR LA JURIDICTION CONTENTIEUSE QUE POUR LA JURIDICTION GRACIEUSE

TAXT

et des Extraits de fois concernant l'une et l'autre juridictions

ET SUIVI

D'une Table alphabétique de Formules
et d'une Table alphabétique et analytique des Matières

PAR

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DALBEMAR JEAN JOSEPH
Ancien Représentant du Peuple, Juge au Tribunal civil du Cap Haïtien, Sénateur de la République

Secrétaire d'Etat de la Justice
et Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Juridiction du Cap Haïtien

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