TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. Nécessité de l'étude raisonnée de la procédure et utilité en général de l'exposé des motifs des lois. (Extrait de Bon- sur le mode de procéder à la Justice de paix (Art. 1 à 56) et for- mules - CHAPITRE VII. Commentaire et formules sur les articles de la procédure devant les Tribunaux civils applicables en justice de AVERTISSEMENT L'administration de la justice, dans les tribunaux de paix est bien le sujet spécial que nous avons voulu traiter. Mais nous avons pensé qu'il était bon de commencer un travail de ce genre par un aperçu de principes généraux, et qu'il serait peut-être intéressant de tenter, en même temps, quelques recherches historiques sur nos institutions judiciaires. De là, deux parties distinctes : l'une théorique et historique, l'autre pratique surtout et toute spéciale à la justice de paix. En théorie, il faut bien commencer par les premiers éléments (1). Dans la pratique, les notions élémentaires servent encore et puissamment à éclairer les textes et les arrêts, à donner l'intelligence des questions et des solutions de la doctrine. En effet, comment toujours bien comprendre la lettre de la loi et les solutions qu'en tirent la justice ou les auteurs si on n'a pas, au moins, quelque notion des principes qui sont le fondement de cette loi et la raison des commentaires (2)? (1) La connaissance de toute science réside dans l'intelligence de ses principes et dans la liaison de ces principes avec leur cause. (DUPIN, Réflexions sur l'enseignement et l'étude du droit, 24.) (2) La science pratique est le signe d'une saine logique, la pratique exacte n'étant qu'une déduction rigoureuse de la théorie. (LEDRU-ROLLIN, Introduction. Répertoire du Journal du Palais.) Il est certain que, pour toujours bien administrer la justice, on ne peut pas rester complètement étranger aux définitions et dispositions de la jurisprudence. On a continuellement le besoin d'y remonter pour se faire un guide dans la mêlée des cas difficiles et embarrassants. C'est, pour ainsi dire, comme un pays nouveau que l'on aborde et dont il faut bien apprendre la langue si l'on veut s'y fixer. Nous avons, d'ailleurs, pensé que l'utilité de ces notions générales pourrait bien s'étendre même au delà des divers degrés de l'ordre judiciaire. Les législateurs, en faisant la loi, comme les juges et officiers publics en l'appliquant et les publicistes en la commentant, ont besoin d'avoir l'esprit éclairé des lumières que donne la connaissance des principes fondamentaux. Rappeler ces principes est donc chose utile pour tous. Certainement, pour beaucoup de personnes, tout cela est matière déjà connue. Mais..... « ceux qui savent déjà aimeront à se souvenir ». Dans tous les cas, cette partie théorique pourra être, à la rigueur, laissée de côté par ceux qui, pressés de pratiquer, n'ayant pas le loisir de s'occuper de philosophie du droit, voudront se renfermer dans le cercle spécial des matières de justice de paix. Ils trouveront, ceuxlà, dans la seconde partie, ce qui leur sera nécessaire pour une pratique de chaque jour. Que si maintenant, et malgré les considérations cidessus, une justification est encore nécessaire pour les développements (peut-être longs) dans lesquels nous sommes entré sur les principes de droit et de procédure, nous la chercherons, cette justification, dans les extraits que nous donnons ci-après, entre autres, du chapitre lumineux que Boncenne consacre à la nécessité de l'étude raisonnée de la procédure et à l'utilité de l'exposé des motifs des lois. Et ce sera, certes, la meilleure introduction que nous pourrions offrir à nos lecteurs. INTRODUCTION « On pense assez communément, dit Boncenne (Introduction à la Théorie de la procédure civile, ch. III), que la procédure doit être apprise, mais qu'elle ne vaut pas la peine d'être étudiée..... « Le Sage dit qu'«en vain seroit loi en ville ou cité, <«< s'il n'étoit aucun en icelle qui la sût tenir, garder et la « faire mettre à exécution. A laquelle chose faire, faut << savoir les droits, les usages, les coutumes et errements « de justice.» (Somme rurale, de BOUTEILLER.) « Cette voix du Sage s'adresse à tous les degrés de l'ordre judiciaire, depuis les derniers bancs de l'audience jusqu'aux fleurs de lis. « On n'a jamais assez distingué la pratique de la science de la procédure. «La pratique isolément prise est la mémoire des articles, l'art des formules, le calcul des délais, l'habitude d'instrumenter, la tradition des usages; cela s'apprend comme un chemin, en le parcourant tous les jours..... |