Écritures, Requêtes signifiées non admises | Enquête supplétive, 628 et suiv.

suspensif. Appel, oui, 211; cassa- Entrepreneurs de travaux publics (sai-

Election de domicile, 170, 374, 381, 391, Esprit de retour, 58, 59.

Exceptions (suite):

Dilatoires, 21, 330.

Fins de non-procéder, 21.
Fins de non-recevoir, 21.

Garantie, 255, 331.
Incompétence, 22, 23.

Litispendance, 23.

Nullité d'exploit, 25, 329.

Ordre dans lequel les exceptions
doivent être proposées, 329.
Péremptoires, 21, 24.

Quand couvertes, 21, 165, 173,
325, 329.

Quand proposées, 166.

Relatives, 21.

Renvoi, 325.

Excès de pouvoir, 463, 464.

Exploit, nullité, 484; rédaction, 151,

165.

Exposition des points de fait et de droit.
(V. Jugement.)

Expulsion des lieux, 494.

Exterritorialité, 304.

Extinction des obligations, 70.

F

Fabriques des églises, assignation, 303.
saisie, 388.

Factures acceptées, constatant les achats

et ventes, 508, 509.

Fait et cause. (V. Garantie.)
Faits (V. Jugement.)

Faits et articles (interrogatoire sur), 616.

Excuses proposées par un témoin, 268, Faits pertinents, 262.

332.

Exécution des jugements, 462, 217, 358,

368, 519.

(nullité couverte par l'), 316.

Faux, expédition d'un jugement non si-

en Haïti des jugements ren-Femme marchande, 504.

dus et actes passés en pays

étranger, 365.

forcée, 364, 486.

parée, 364.

provisoire, 209, 211, 311.

Exécutoire, 657.

Exequatur, arbitres, 602.

consul, 575.

jugements et actes passés.
en pays étranger, 365.

Exercice des droits civils, 57, 391.
Existence du saisissant justifiée au mo-

ment de la saisie-arrêt, 377.

Expédition, 34, 251, 312, 542.

mariée, capacité, 57.

commerce, 504.

contrainte par corps,
426.

Fermes, réparations, 170.

Fermiers, congé, 492.

saisie-gagerie, 455.

tacite réconduction, 534.

Fêtes légales, 155 et suiv., 186, 431, 487.
Feuille d'audience, 190, 215.

Fidéjusseur, caution, 324.

Filles, contrainte par corps, 426.

Fins de non-procéder, fins de non-rece-
voir. (V. Exceptions.)

(seconde), exécutoire d'un Foi jusqu'à inscription de faux, 35.

Frères germains, consanguins, utérins, Haies, usurpation, 171.

Fruits, dommages, 171; restitution, 310. Heure, bureaux publics, 155 et suiv.

Hypothèque résultant de jugement ar- | Interdit, 58.

bitral, 603.

I

Immatricule, huissier, 163.
Immeubles, 61.

Impression, Cas où les tribunaux peu-
vent ordonner celle de leurs jugements,
486.

Inamovibilité, 89.

Incapables, 58, 502.

Incident, 196, 335, 568.

Incompatibilité, 112.

Incompétence, 22, 325 et suiv., 463.

absolue, ratione materia,
119, 327.

Intérêt. Mesure de l'action, 15, 16.

-

relative, ratione persona, Inventaire.
119.

moyen de cassation, 402.
Indemnités, non-jouissance du fermier.

-

Exception dilatoire, 330.
Scellés, 580.

Irrévérence envers le juge, 190.
Irrévocabilité des jugements, 36.
Itératif (Commandement), 392, 434.

Exécution, 39 et s., 217, 360, 519. Justice de paix :

Exécution provisoire, 209.