Bref délai, 180, 443.

D'indigence, 650.

Exécution de jugement par des
tiers, 322, 366.
Saisie-arrêt, 382.

Chaloupes. (V. Bacs et Bateaux.)

Champs (dommages aux), 171.

Caution :

Choix de tribunaux pour l'assignation

au commerce, 518.

Chose jugée, 36.

Choses incorporelles, 394, 396.

Comédien ambulant, 171.

209.

en cassation, 471.

Présentation et réception, 211,

360.

Caution judicatum solvi, 21, 323 et suiv.,

519.

Cédules, 160.

De commise d'huissier, 176.
Pour abréger les délais, 181.
Pour appeler les experts, 253.
Pour appeler les témoins, 253.
Pour convoquer le conseil de
famille, 558.

paix, 159.

des autres articles du code

applicables en justice

de paix, 301.

sur le Code de commerce,
495.

Commis greffier, 141.

Commission rogatoire, 270, 284, 485,

606 et suiv.

Enquête, 609.

Condamnation au possessoire, 250.

196.

618.

Réception de caution, 608.

Serment judiciaire, 606.

paix fait partie, 528.

Communauté (propriété), 64.

Congé, juges de paix, 115.
location, 492.

défaut, 161, 219 et suiv.

Matières, 119.

Ordinaire, 119.

Ratione materiæ, 516.

Ratione personæ, 516.

Taux de la demande, 118.

Territoriale, 119.

Hypothèque, 558.

Incapacité, 548.

Interdiction, 548.

Majorité absolue, 553.

relative, 553.

Mandataire, 550.

Matières de la délibération, 545,

546, 552, 553.

Nomination de tuteur, 555.

subrogé tuteur, 555.

Opposition, 552.

Partage d'opinion, 553.
Présidence, 552.

Proroger, 551.

Puissance paternelle, 558.

Conseil de famille (suite):
Transaction, 554.
Tutelle, 555.

Vente du mobilier, 557.

Conservateur des hypothèques. (V. Refus
et retardement de transcription.)
Consignation de deniers et offres, 450.

de frais au greffe, 295.
faite par le débiteur incar-
céré pour obtenir son
élargissement, 443, 444,

445.

Ne doivent pas d'aliments au
débiteur incarcéré, 441.
Peuvent employer simultanément
plusieurs voies d'exécution, 40.
Qui refusent les offres des débi-
teurs, 450.

De l'État et des communes, 373.
Chirographaires ou cédulaires, 422.
Hypothécaires, 422.

Privilégiés, 403.

Culte (arrestation), 431.

transportées, 603.

Consul, 575.

Consultation. Ne peut être donnée aux
parties par les juges et les suppléants,
219, 258.

Contraint t forcé, 467.

Contrainte. (V. Exécutoire.)

-

Date certaine, 136.

363, 368, 425 et suiv., 471, 517.

Contrariété de jugements, 351, 458, 477.

Débiteur :

Condamné, 39, 154.

Contrat aléatoire, 69.

Condamné à faire une chose, 40.

Contrats et obligations, 68.

Contrainte par corps, 431.

Contredits. (V. Distribution par contri-

Exhibition de la grosse, 41.

bution.)

Contre-enquête. (V. Enquête.)

Débouté d'opposition. (V. Jugement par

Contribution. (V. Distribution.)

Forain, 457.

défaut.)

Accordé au débiteur pour le paie-

ment (modéré), 309.
Ajournement (Huitaine).
Appel (30 jours), 206.
Cassation (30 jours), 467;
(8 jours), 472; -(45 jours), 474.
Citation en conciliation (3j.), 533.

--

-

ordinaire (1 jour), 178, 305.
pour conseil de famille
(3 jours), 550.

Contrainte par corps (1 jour après

commandement), 428.

De distance (1 jour par 5 lieues),

178, 181, 377, 484.

Enquête (1 jour), 265.
Opposition (3 jours), 224, 226.
Pour faire inventaire et délibérer
(2 mois et 40 jours), 330.
Prise à partie (3 mois après admis-
sion), 480.

Quand plusieurs parties citées

(délai du domicile le plus éloi-
gné), 222, 320.

Réception de caution (fixé par le

jugement), 360.

ajournements), 340.

Requête civile (45 jours), 352.
Saisie-arrêt (3 jours), 377.

Saisie-exécution (6 hres au moins

après commandement), 390.
Vente (8 jours), 404.

Démission, 116.

Dénégation d'écriture et de signature,

196.

Déni de justice, 53, 358.

Deniers comptants (saisie), 394.

Dénonciation de nouvel œuvre, 231.