Homologation de délibération de Conseil de famille. . 192 et suiv. I Injonction au greffier de la justice de paix de délivrer une expé- à un receveur de l'enregistrement de délivrer un ex- Inscription de faux. 568 181 543 241 647 24 et suiv. 198 239 644 222 617 Interrogatoire de l'équipage d'un navire, en cas de naufrage.. de disjonction, sauf à statuer sur la demande en garantie 101 327 qui donne acte de la non-reconnaissance d'écriture.. d'une demande en intervention faite qui prononce un sursis jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la tierce opposition . . 102 329 73 281 qui statue tout à la fois sur la saisie-arrêt et sur la déclaration affirmative . . 137 387 qui suspend l'exécution d'un jugement attaqué en sur la demande en validité, quand la saisie-arrêt est sur visite des lieux et expertise, et en dernier ressort Licence pour avoir des canots pour la pêche, ou l'usage d'une Non-conciliation. 177 537 Notification au subrogé tuteur du procès-verbal qui le nomme. 187 563 221 616 Notoriété (actes de). . 225 et suiv. 626 Opposition à la vente d'objets saisis qui n'appartiennent pas à levée de scellés par déclaration sur le procès- à levée de scellés par déclaration sur le procès- à l'homologation d'une délibération de conseil de à l'ordonnance d'exequatur à un jugement par défaut. à 144 414 616 44 229 543 au prix de la vente d'objets saisis. Ordonnance à mettre au bas de l'acte qui commet le juge pour procéder à l'interrogatoire sur faits et articles. 220 de réassignation. d'exequatur.. d'injonction au greffier de la justice de paix de délivrer une expédition ou acte de son ministère. 181 Ordonnance d'injonction à un receveur de l'enregistrement de qui n'est pas partie dans l'acte enregistré. . . 241 647 196 581 de serment par un fonctionnaire. Procès-verbal d'apposition de scellés avec incidents. de conciliation contenant les conditions d'un 69, 218 274-612 78 285 Procès-verbal de rapport d'experts. de rébellion dressé par l'officier insulté dans l'exercice de ses fonctions. . de recommandation. . . de récolement à la requête du second créancier de refus ou retardement de transcription Rapport du juge de paix délégué pour prendre connaissance d'un capitaine de navire à son arrivée ou après relâche Récusation.. Refus de présenter au parafe une pièce arguée de faux. Règlement par le conseil de famille de la dépense annuelle, etc. 188 563 Remise des exploits. 9 176 |