Défense des émigrés français: adressée au peuple français, Volume 2P.F. Fauche, 1797 - France |
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10 Août 28 Mars absens accusés armes articles assassins assemblées assignats avaient avez ayent bannissement blique Brissot Brumaire Buzot certificats de résidence certifié ci-devant citoyens coeur Collot d'Herbois comité de Législation condamnés confiscation confisqués constitution constitution de 1791 Convention Nationale corps législatif coupables crime Dates des Décrets Dates du Sceau déclare Décret portant Décret qui ordonne Décret relatif délai Département directoires de district émi Emigrés enfans est-il vrai force gouvernement gration guerre hommes j'ai Jacobins jour Journal des débats jugement justice l'assemblée liberté liste des Émigrés loix Louis XVI malheur massacres ment moeurs morale nation paix patrie pays peine de mort pères pétition peuple politique présente prévenus d'émigration principe pris aux Émigrés propriétaires propriété proscription publique punis rentrés représentans Répu Républicains République reste Robers Roberspierre s'ils séance SECTION Septembre séquestre sera seront seul sortir systême tems terreur territoire Thermidor tion toyens tribunal tribunal révolutionnaire tyrans vente victimes
Popular passages
Page 58 - Britannicus mourant excitera le zèle De ses amis, tout prêts à prendre sa querelle. Ces vengeurs trouveront de nouveaux défenseurs, Qui, même après leur mort, auront des successeurs ; Vous allumez un feu qui ne pourra s'éteindre. Craint de tout l'univers, il vous faudra tout craindre , Toujours punir, toujours trembler dans vos projets, Et pour vos ennemis compter tous vos sujets.
Page 123 - L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 67 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 139 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la Constitution...
Page 128 - ... n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social.
Page lxiv - ... sont réputés avoir servi contre la France. Ils seront, en conséquence, jugés dans les vingt-quatre heures, par une commission militaire, composée de cinq personnes nommées par l'étatmajor de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle ils auront été arrêtés.
Page 238 - Loin qu'un seul doive périr pour tous, tous ont engagé leurs biens et leurs vies à la défense de chacun d'eux, afin que la foiblesse particulière fût toujours protégée par la force publique , et chaque membre par tout l'État.
Page 58 - II vous faudra, seigneur, courir de crime en crime, Soutenir vos rigueurs par d'autres cruautés, Et laver dans le sang vos bras ensanglantés.
Page 60 - La sûreté particulière est tellement liée avec la confédération publique, que, sans les égards que l'on doit à la faiblesse humaine, cette convention serait dissoute par le droit, s'il périssait dans l'État un seul citoyen qu'on eût pu secourir, si l'on en retenait à tort un seul en prison, et s'il se perdait un seul procès avec une injustice évidente...
Page xliii - ... publics.— Il sera visé par le directoire du district, et soumis à l'enregistrement dans la décade du visa. 15. Tout militaire employé dans les armées de la république sera admis à justifier de sa résidence sur le territoire français , pour le...