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" Considérant que, par l'effet de l'ordonnance du 29 octobre 1817, les officiers nés en pays étranger qui étaient alors en possession de la demi-solde , ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 147
by Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 7p- Dans le délai de six mois , à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et consjructions mentionnées dans les articles...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, Volume 2

Chemistry - 1816
..., sera imprimé et publié par les soins de notre ministre secrétaire-ïétat de l'intérieur. a. Dans le délai de six mois , à dater de la publication DE PHARMACIE. 38 1 dn nouveau Codex et du dépôt qui sera fait à la Bibliothèque royale du nombre d'exemplaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1824
...possession de la demi-solde, ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la^ publication...ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit; que le même, i. VIL' Série. V délai a profité a ceux d'entre eux qui sont membres de la Légion d'honneur, polir...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1824
...possession de la demi-solde, ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...français, s'ils ont satisfait aux dispositions de ladita ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit; que le môme i. Vil, 'Série. V délai a profité...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1824
...possession de la demi-solde , ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...cessé d'être considérés comme citoyens français , s'iis ont satisfait aux dispositions de ladite ordonnance dans le délai qu'elle a prescrit ; que...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...possession de la demi-solde ont été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois , à dater de la publication...a prescrit; que le même délai a profité à ceux d'entr'eux qui sont membres de la Légion -d'Honneur, pour continuer à être réputés membres Français...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...l'arrondissement , en double minute , dont l'une , revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 70. Dans le délai de six mois , à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent , sera rendue au déclarant. 179. Dans le délai de six mois, à dater de la publication de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...possesssion de la demi-solde , onl été tenus de se pourvoir de lettres de déclaration de naturalité dans le délai de six mois à dater de la publication...profité à ceux d'entre eux qui sont membres de la Légion-d'Honneur ? pour continuer à .être répulés membres français de l'ordre, et jouir du traitement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...l'arrondissement, en double minute, dont l'une, revêtue du visa de cet agent, sera rendue au déclarant. 1 70. Dans le délai de six mois , à dater de la publication . de la présente ordonnance , les propriétaires des usines et constructions mentionnées dans les articles...
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