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" Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 39
by Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences...admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt - cinq ans ses fonctions avec la distinction requise. . • IX. La première organisation faite...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives , la diplomatie, l'administration, la justice ,• ou les...la personne qui les aura rendus ait fait partie de lu garde nationale du lien de son domicile. 8. La première organisation faite , nul ne sera admis...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...pour quatre années. •J. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration , la justice , ou les...aussi des titres d'admission , pourvu que la personne q«i les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu do son domicile. 8. La première...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 10

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
..., la justice, ou les sciences, sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. Les chefs-lieux des cohortes sont Fontainebleau ; l'abbaye de Saint-Wast , à Arras ; le chapitre Saint-Martin...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui les aura rendus ait fait partie de...vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur, qu'après avoir...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...quatre années. ai 7. Les grands services rendus à l'état dans Jes fonctions .législatives . la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. aa 8. La première organisation faitr , nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé, pendant...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législative» , la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences,...ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicil». 8. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la légion • |M ii n'ait exercé,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...pmir quatre années. VII. Les grands services renrlns à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui tes aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de ion domicile....
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...par une ordonnance spéciale. 4- Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles , la diplomatie , l'administration , la justice ou les sciences , seront aussi des titres d'admission. 5. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...dans le grade de grand-officier. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées...
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