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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 231
by Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS cequïsuit: TITRE...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810
...fils. DÉCRET IMPÉRIAL Concernant les Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...directeur pratique Je Geisslautern , et le SJ Klin et consorts. Au palais de Saint-CIoud, le 22 Juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE tA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt....
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Voyage en Allemagne et en Suède: contenant des observations sur les phénomes̀ ...

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 288 pages
...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

Chemistry - 1810
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances...
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Bulletin des lois, Volume 48

France - Law - 1811
...départtmens dis Boucàes-Je3a.-Afeûsc et du Zuyder^ée. ; Au palais des Tuileries, le 20 Janvier 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAI-S , Roi D'ITALIE,...CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION Sur îe •rapport de notrfe gVarid-jugê irtiwîsffe >dè Notre Conseil d'état ëhtelldVi , Nous...
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Bulletin des lois, Volume 47

France - Law - 1811
...hospitalières d'Auxerre , et approbation de leurs Statuts. Au palais de Saint-CIoud, le 28 Août 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DÉ LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des cultes ; Notre Conseil d'état...
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Bulletin des lois, Volume 50

France - Law - 1812
...palais des Tuileries, le 3 Janvier 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DS LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION...rapport de notre ministre de l'intérieur , , Nous avons créé et créons par les présentes , dans les bâtimens de l'ancien château de Gaillon, département...
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