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" Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 40
by Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...(bulletin 44, n» 3o6), eu réglant le projet de formule pour la proclamation des lois s'exprime ainsi : « Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au Bulletin des Lois , ins- . crile dans les registres des autorités judiciaires et administratives , et le ministre de...
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...présent Sénatus-consulle revélu du sceau de l'Etat , inséré au bulletin des lois , inscrit sur les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice c!¿a¡'gú d'en surveiller la publication. A Paris, le 17 Thermidor an ю de In République. Le premier...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...an X de la République française. Signé BARAILLON, président; CHAMPION (de la Meuse ) , DEVAUX , secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau...chargé d'en surveiller la publication* A Paris , le 229 Frimaire , an X de la République* Signé BONAPARTE, premier Consul» Contresigné, le secrétaire...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...République. Signé MARCORELLE . président y CHAMPION (du Jura ) , METZGER, FRA.NCQ l'aîné , MEYNARD, secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau...inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administrai i Tes, et le ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat: insérée.au bulletin des lois, inscrite dans lies registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller-la publication. A Paris, le 26 frimaire, an X de la République. . Signé BONAPARTE , premier...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...Landes ), DANET ( du Morbihan ) , secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat , insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administrative», et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le...
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Voyage a la côte de Guinée: ou, Description des côtes d'Afrique, depuis le ...

Pierre Labarthe - Africa, West - 1803 - 326 pages
...régime des Colonies est soumis , pendant dix ans , aux réglemens qui seront faits par le gouvernement. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état ^ insérée au bulletin des lois, etc. A Paris, le i0 prairial an i0. Signé, Bonaparte , premier consul. Note 2 _, page oo. Les cartes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...la république française. Signé RABAUT le jeune, président j THIRY , TUPINIER, BERGIEH , RIGAL , secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau...des autorités judiciaires et administratives} et le mi• lustre nistre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris , le 9 prairial an...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Président-fTuiii-r , TDPINIEH, BEKGIER, RISAL , Secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les...chargé d'en surveiller la publication. A Paris , le 9 prairial an i0 de la République. Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signe , le secretaire d'état...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...le présent sénatus-consulte révolu du sceau de l'Etat , inséré au Bulletin des lois , inscrit dans les registres des autorités judiciaires et administratives...justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris1, le 10 fructidor an 10 de la République. Signé BONAPARTE , premier Consul. Contre-signe ,...
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