La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
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... aussy messieurs les advocats Tixe- rand , Chaillot et Baguet . Mardy matin , 28o avril . Remonstrances seront faictes à Sa Majesté , et elle sera très - instamment suppliée , à ce que les bénéfices estant dans ce Pays , ne soient ...
... aussy messieurs les advocats Tixe- rand , Chaillot et Baguet . Mardy matin , 28o avril . Remonstrances seront faictes à Sa Majesté , et elle sera très - instamment suppliée , à ce que les bénéfices estant dans ce Pays , ne soient ...
Page 11
... aussy donné communication aux commis au Gouvernement , affin qu'il leur plaise agréer ceste proposition comme très - utile à la Province , et contribuer de leurs soins et leur authorité , pour faire réussir une chose si importante à l ...
... aussy donné communication aux commis au Gouvernement , affin qu'il leur plaise agréer ceste proposition comme très - utile à la Province , et contribuer de leurs soins et leur authorité , pour faire réussir une chose si importante à l ...
Page 13
... Aussy que messieurs les chevaliers de la Cour ayent à faire résidence au Parlement , et que pour tant mieulx les obliger , Sa Majesté soit servye d'augmenter leurs gages ordinaires . Ainsy que d'ordonner aux fiscaux de la Cour , de ne ...
... Aussy que messieurs les chevaliers de la Cour ayent à faire résidence au Parlement , et que pour tant mieulx les obliger , Sa Majesté soit servye d'augmenter leurs gages ordinaires . Ainsy que d'ordonner aux fiscaux de la Cour , de ne ...
Page 16
... aussy , de déclarer pension donnée auxdites religieuses , tienne lieu de dots . que Vendredy , après disner . On a remis la délibération du billet , présenté par messieurs les trois Gouverneurs des trois places principales de ce Pays ...
... aussy , de déclarer pension donnée auxdites religieuses , tienne lieu de dots . que Vendredy , après disner . On a remis la délibération du billet , présenté par messieurs les trois Gouverneurs des trois places principales de ce Pays ...
Page 41
... aussy des désordres que les visiteurs des grands chemins et distributeurs de salpestre commettent en divers endroicts de la Province par l'exercice de leurs charges : aiant supplié la Cour d'y pourveoir par son autho- rithé , comme aussy ...
... aussy des désordres que les visiteurs des grands chemins et distributeurs de salpestre commettent en divers endroicts de la Province par l'exercice de leurs charges : aiant supplié la Cour d'y pourveoir par son autho- rithé , comme aussy ...
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Common terms and phrases
abbé de Baulme advis affin ainsy aost Apostil asseurance aulcune aultant aultres auroient auroit aussy avoient esté avoient faict avoit Bailliage d'Amont baron Besançon Beveuges billet Borrey cabinet Cantons Cantons Suisses celuy cent frans cent mille frans cest effect ceste assemblée ceste compagnie ceste Province ceulx chambre de l'Esglise chascun Cherlieu Claude Claude François communaultés Comté de Bourgougne Courtefontaine Cubry d'aultres d'icelle debvoir déclaré déffense deniers Dôle don gratuit escrit Estats esté résolu estoient estoit estre eulx Excellence Monseigneur faict rapport Falletans falloit Franche-Comté fust Gillebert instructions l'an l'assemblée l'esgallement l'Estat ladite lesdits lettres Majesté mandement marquis d'Yenne marquis de Castel-Rodrigo mesme messieurs du Parlement messire moien Monseigneur le marquis négotiation ordinaires du sel Pays-Bas porter le Recès pourroit pourveoir présent prest prieur proposition faicte quoy remonstrances requeste respartement respondu révérend abbé scavoir seigneur seroient seroit somme soubs subject Suisses suppliée surject Theuley tiers-Estat traicté treuvé veoir voysins