LA FRANCHE-COMTÉ DE BOURGOGNE SOUS LES PRINCES ESPAGNOLS DE LA MAISON D'AUTRICHE. Première Séric. LES RECÈS DES ÉTATS PUBLIÉS D'APRÈS LES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE, RECÈS DES ÉTATS DE LA FRANCHE-COMTÉ DE BOURGOGNE. Délibération de la chambre de l'Église, aux États de l'an 1654. Les trois Estats de la Franche-Comté de Bourgogne, se sont retreuvés à Dôle, en la basse salle du collège de SaintHiérosme, dit de Mortault, le 23 avril 1654, environ les neuf heures du matin, en suite du commandement de Sa Majesté, par lettres en datte à Bruxelles, du treize février de la susdite année. Et pour l'Esglise y ont comparu: Illustre et révérend seigneur, Charles Emmanuel de Gorrevod, Hault-Doyen de l'Esglise métropolitaine de Besançon; le révérend abbé de Saint-Vincent, evesque d'Andreville, suffragant de l'illustrissime et révérendissime Archevesque de Besançon; celuy de Saint-Paul; ceulx de Bellevaux, de Theuley; Pierre de Cléron, abbé de Cherlieu; les abbés de Rosières, de Bithaine, des trois Roys, de Billon et de Corneulx; les députés de l'insigne Chapitre de Besançon; les révérends prieurs de Gigny, de Mortault, de Port-sur-Saône, de Laval, de Lanthenans, de Fontaine, des Bouchoux, de Grandecourt, de Voisey, du Lieu Dieu, de Jussey, de Cusance, de Ruffey, de Vellexon, de l'Étoille, de la Loye, de Rosey, de Mouterot, d'Estrabonne, de Scey en Varaix, de Bonnevaux, de Courtefontaine, de Chambornay, de Clerval; le commis de l'hospital du SaintEsprit, le commis de Saint-Claude, celuy de la Magdeleine, celuy du Chapitre de Dôle, ceulx de Saint-Anathoile, de Poligny, d'Arbois, de Nozeroy, de Calmoutier, de Scey, de Champlitte et de Saint-Hypolite. Après quoy, auroit esté proposé par le révérend abbé de Faverney, que celuy de Saint-Paul ne doibt avoir la préfé– rence par dessus les révérends abbés de l'ordre de SaintBenoist, et que pour ce, il prioit monsieur le président le vouloir mettre en délibération; ce qu'aiant esté faict, et en préalable faict sortir les suspects, il a esté déclaré qu'on se conformeroit au dernier Recès de l'Estat, et qu'ils demeureroient dans la possession de la séance qu'ils y avoient eu; de quoy, aiant esté par eulx protesté, il leur a esté donné acte de part et d'aultre de leurs protestations, et spécialement au révérend abbé de Saint-Paul, de ce qu'il a déclaré que la préférence qu'il cédoit au révérend abbé de Saint-Vincent, ne luy pourroit estre de préjudice, mais que c'estoit à raison de la dignité espiscopale qu'il possédoit. A l'exemple desquels, les révérends prieurs de Mortault, de Vaux, de Lanthenans, ont faict le mesme réquisitoire, priant messieurs de la chambre de vouloir déterminer, si la préséance appartenoit aux révérends prieurs conventuels de l'ordre de Saint-Augustin, ou à l'ordre de Saint-Benoist; sur quoy, il a esté déclaré, qu'ils se conformeroient aux séances qu'ils avoient aux derniers Estats, sans préjudice du droit de toutes parties, auxquelles on a donné acte de leurs protestations. Et à l'instant, révérend sieur messire Jean-Baptiste Buson, |