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" ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 21
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...l'établisment de la caisse du district même , ceux échus avant le premier janvier 1750 , et qui échéront par la suite; et néanmoins les titulaires particuliers,...dont les revenus forment une mense. individuelle, étant autorisés pai le même article» à- toucher direciemem de leurs fermiers, les fermages et...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...lors de l'établissement de la caifsf du district, même ceux échus avant le premier janvier 1790 , & qui écherront par la suite. Et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus formeront une inense individuelle , pourront toucher directement des fermiers & débiteurs les fermages...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...de l'établissement de la caisse du district , même ceux échus avant le premier janvier 1790, $t qui écherront par la suite. Et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus formeront une mense individuelle , pourront toucher directement des fermiers & débiteurs les fermages...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...nature quelles soient , échues actuellement , même avant le premier janvier 1790 , et qui écheront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers...corps qui avoient une bourse particulière , ou qui en parla geoient les fruits , pourront toucher directement des fermiers et débiteurs les fermages et...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...trouveront échus lorsde l'établissement de la caisse du district, même ceux échus avant le 1er janvier 1790, et qui écherront par la suite. Et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus formeront une masse, individuelle , pourront toucher directement , des fermiers et débiteurs, les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...trouveront échus lors de l'établissement de la caisse du district, même ceux échus avant le 1" janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et...particuliers, dont les revenus forment une mense individuelle, étant autorisés par le même article à toucher directement de leurs fermiers les fermages et arrérages...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 20

France - 1885
...trouveront échus lors de l'établissement de la caisse du district, même ceux échus avant le 1er janvier 1790, et qui écherront par la suite; et néanmoins...particuliers, dont les revenus forment une mense individuelle, étant autorisés par le même article à toucher directement de leurs fermiers les fermages et arrérages...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
..., ou du trésorier de la municipalité de Paris. soient , échues actuellement , même avant le i" janvier 1790, et qui écherront par la suite; et,...les revenus forment une mense individuelle , et les memhres des corps qui avaient une bourse particulière, ou qui en partageaient les fruits , pourront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...trouveront échus lors de l'établissement de la caisse du district, même ceux échus avant le 1er janvier 1790 et qui écherront par la suite; et néanmoins...titulaires particuliers dont les revenus forment une mense indivi4*4 duelle, étant autorisés parle même article à toucher directement de leurs fermiers les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...lorsde, l'établissement de la caissp du district, mCnie cens échus avant le 1er janvier 17,90, et qiij écherront -par la suite. Et néanmoins les titulaires • particuliers dont les revenus formeront une masse inlli'riduclle , pourront toucher directement , des ferriiiers et débiteurs ,...
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