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" Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...Ceux qui , ayant -servi dans la marine & le? colonies , auront atteint leur soixante-dixieme annee , jouiront de la même faveur que les octogénaires....maréchaux de France qui ont atteint l'âge de 70, ou de 80 ans, jouiront de 'la faveur accordée à cet âge. „ -, . • , VIII. Il ne sera jamais rétabli...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...moins. Ceux qui ayant servi dans la marine & les colonies , aurpiit atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingt ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII. Il ne sera...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...moins. « Ceux qui, ayant servi dans la marineVt les colonies, auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint Tâgc de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...auront atteint leur foixan:e-dixième année, jouiront de la même faveur que les oftogé* naires ; les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de 70 à 80 ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII. Il ne fera jamais établi qu'une feule...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...Wres. Ceux qui , ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires. Les veuves des maréchaux de France, qyi ont atteint l'âge de soixante-dix ou quatrevingts ans , jouiront de la faveur aecordée à cet...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...livres. — Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies, auront atteint leur suixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....— Les veuves des maréchaux de France , qui ont attcint l'âge de suixante-dix ou quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...demeurera retranche. • Ceux qui ayant servi dans la marine et les colonies, auront atteint leur 70ше année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. 1л suite à demain. MÉLANGES. Au rédacteur. ( Etant intéresse!, Monsieur, a détruire dan« le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...sommée demeurera retranché. Ceux qui ayant servi dans la marine et lea colonies auront atteint leur 70e année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....maréchaux de France, qui ont atteint l'âge de 70 ans ou de 80 ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. Art. 8. Il ne sera jamais rétabli qu'une...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...livres. • Ceux qui , ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....des maréchaux de France, qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou quatrevingts ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. n. Il ne sera jamais...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790
...» Ceux qui , ayant fervi dans la marine Si les colonies , » auront atteint leur foixante-di^ieme année, jouiront de » la même faveur que les octogénaires....•> Les 'veuves des maréchaux de France, qui ont a»r '» teint l'Ige de foixante dix ou quatre-vingts ans , jouiront '» de la faveur accordée à...
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