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" L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789
...deniers , payable de la manière déterminée par le même Décret. » «L'ASSEMBLÉE NATIONAIE, siir le Rapport qui lui a été fait par son Comité de...l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission de la Municipalité du Mée , du 5 Septembre dernier , en exécution de la délibération prise par...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789
...payable de -la manière déterminée par le même Décret. . » Deuxième Décret. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation (7) -des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier, par la Municipalité...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...différentes municipalités du département de Saône et Loire ; ils ont été adoptés ainsi qu'il suit : L* Assemblée Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par sou comité d'aliénation des domaines nationaux , des soumissions faites par les Municipalités de...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789
...Comitéd'Aliénation, et l'Assemblée a prononcé le Décret suivant : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sttr le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dèsDomaines Nationaux , des soumissions faites par la Municipalité de Simandre , d'Epernans , et...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...« L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a • éte. rendu par son* comité de l aliénation des domaines nationaux , de la soumission faite par...Paris, le 26 juin dernier, pour en conséquence de son décret du 17 mars précédent, acquérir entre autres do-maines nationaux , ceux dont l'état est...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...nationale, sur le rapport qui lui a été rendu par le comité qu'elle a chargé de l'aliénation des biens nationaux, de la soumission faite par les commissaires de la commune de Paris, le 26 juin dernier, pour acquérir entr'autres biens ceux dont l'état est ci-annexé; & vu l'estimation des experts à ce commis...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...le même Décret -'*. ? A'>- r.,' •[ j !f Cinquième Décret. l. 1 -.-•>• ~j « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été 'fait par, son Comité de J.'*Aliénaiion des Domaines Nationaux ,- .de la soumission faite le 26 Août dernier , par la Municipalité...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...projet de décnit mis aux voix , a été consacré en ces termes : "' • T-> ' DECRET. « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris, touchée des inconvémens graves...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...
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