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" Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 3
1790
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Mercure de France

1790
...participes de ces séditions et mouvemens, et par le Jugement à intervenir, ils seront d»Tciarés déchus pour jamais du titre de Citoyen actif , traîtres...la Patrie, infâmes, indignes de porter les armes , et chassés d* leurs Corps 5 us pourront raéme être condamnés à des peines afllictives ou infamantes,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...procès sera fait & parfait aux instigateurs, fauteurs & participans de ces séditions & mouvtmens , & par le jugement à intervenir , ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif , traitres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes , chassés de leurs corps & des arsenaux...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...ces séditions a mouvemens -, et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pou* jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie, infâmes , indignes de porter les armes , chasses de leurs corps et des arsenanx ; ils pourront même être, condamnés à des peines afflictives,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...fait & parfait aux instigateurs, auteurs, fauteurs; & participans de ces insurrections Scmouvemens , & par le jugement à intervenir , ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyeri actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes & chassés de leur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...de la discipline militaire. Le procès sera fait et parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs cl participes de ces séditions et mouvemens ; et par...patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps. Ils pourront même être condamnés, suivant l'exigence des cas, à des...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...sera fait et parfait aux instigateurs , fauteurs et parlicipans de ces insurrections et jnouvemens, et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyens actifs, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes et chassés de leur...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...sera fait et parfait aux instigateurs, fauteurs et participants de ces insurrections et mouvements, et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyens actifs, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes et chassés de leur...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas ..., Volumes 9-10

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1860
...sera W et parlait aux instigateurs, fauteurs cl p»* cipants de ces insurrections et momïœail»; et, par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de cito;»4 actifs, traîtres a la pallie, infâme«, ¡nouiift de porter les armes, «t chassés de leurs...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...procès sera fait et parfaitanx instigatenrs,fanteiirset participants de ces insurrections et mouvements, et par le jugement à intervenir ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyens actifs, traîtres à la patrie, infâmes, indignes de porter les armes , et chassés de lenrs...
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Le premier ministre constitutional de la guerre: La Tour du Pin. Les ...

Lucien de Chilly - France - 1909 - 377 pages
...préjudice de la discipline; le procès sera fait aux instigateurs de ces séditions, et, par le jugement k intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif et traîtres à la Patrie. » — « Les officiers doivent traiter les soldats avec justice, et ceux-ci...
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