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" Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 19
1790
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...point là contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance , sauf à prendre l'avis des assemblées de département pour la vente des parties de bois...bois & forêts de ladite contenance qui , par leur position & la nature du sol , peuvent produire des bois propres à la marine , ils ne pourront être...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...point la contenance de .cent arpens , mesure d'ordonnance , sauf à prendre l'avi» des assemblées de département pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderoU celle de cent arpens. Quant aux bois & forêts de ladite contenance qui , par leur position...
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Mercure de France

1790
...n'excèdent point la contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance, sauf à prendre l'avii des Asse:ublées de Département pour la vente des parties de bois dont la contenance excécieroit celle de cent^arpens. •• « ß". L'Assemblée Nationale charge les cinq Comités réunis...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

Forests and forestry - 1845
...contenance de cent arpents, mesure d'ordonnance du royaume ; sauf à prendre l'avis des assemblées de département, pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. » La loi du 22 novembre- 1er décembre 1790, vint rappeler et poser...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...la contenance décent arpens, mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêt de ladite contenance qui , par leur position...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...n'excèdent point la contenance de cent arpents, mesure d'ordonnance, sauf à prendre l'avis des assemblées de département, pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêts de cettecontenance, qui, par leur position...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...la contenance de cent arpcns, mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêt de ladite contenance qui , par leur position...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpens. Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position...
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Journal historique et politique

1790
...point la contenance de cent arpens , mefure d'ordonnance, fauf à prendre l'avis dt;s Aiïemblées de Département pour la vente des parties de bois...la contenance excéderoit celle de - cent arpens. y> 3°. L'Aflemblée Nationale charge les cinq Comités réunis de lui préfenter inceflamment la plan...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...la contenance de cent arpens, mesure d'ordonnance du royaume , sauf 3 prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpens. Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position...
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