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" Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 25
1790
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...révolutions Jt 'France et de Brabant, a décrété, que , séance tenante , le procureur du roi au Châtelet de Paris, sera mandé, et qu'il- lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lëïe-nction , tous auteurs , imprimeurs «t colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du ..., Volume 1

Girardin (libraire.) - France - 1801 - 6 pages
...procureur du roi au châtelet, de poursuivre, comme criminels de lèse-nation , les auteurs , imprimeurs , colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...lois , à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. — Le ministre la Luzerne transmet à l'assemblée une adresse du club des Wighs de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèsenation , tons auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...lois, à l'effusion du sang et au renversement de la constitution , ou qui inviteraient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume (i)....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation , les auteur», imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...lois, à l'effusion du sang, et au renversement de la constitution. » M. le président a annoncé que M. de la Luzerne, ambassadeur en Angleterre, lui avait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834
...et de Brabanl, a décrété et décrèlc que, séance tenaiile, le procureur du roi au Chàtelet , .sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...rame et de Rrabant, a décrété et décrète que, séance tenante, le procureur du roi auClià'.elet, sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre...
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Revue du Dauphiné, publ. sous la direction de O. Jules

Jules Ollivier - 1837
...mandé, et qu'il lui serait donné ordre de poursuivre comme criminels Je lèse-nation les auteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre...lois, à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. (Moniteur, 3I juillet 1790.) Le 2 août, Desmoulins envoya à l'assemblée une adresse...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842
...la presse, l'assemblée ordonna au Châtelet de poursuivre « comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...lois, à l'effusion du sang, et au renversement de la constitution. » Camille Desnioulins eut l'audace d'écrire à l'assemblée pour demander l'autorisation...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...du Roi près le Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-Nation, Marat, C. Desmoulins, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le Peuple à l'insurrection contre les lois , etc. — Quel vague effrayant ! Mais l'Assemblée vote ; le Procureur du Roi (averti d'avance) se...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...du roi près le tribunal du Chiitelet de Paris, « de poursuivre comme criminels de lèse-nation les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...lois , à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. » Ce décret avait été motivé par la publication d'un libelle contre-révolutionnaire...
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