Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... Trésor après le dernier terme échu de ses engagemens , et il y versera l ... versé au Trésor , plus de 9 millions rentreront en pièces de dépense acquittées pour le compte de divers ... de justices de paix . Au dernier jour de l'an ( 8 )
... Trésor après le dernier terme échu de ses engagemens , et il y versera l ... versé au Trésor , plus de 9 millions rentreront en pièces de dépense acquittées pour le compte de divers ... de justices de paix . Au dernier jour de l'an ( 8 )
Page 7
... versé au Trésor . Et aujourd'hui que toutes les opéra- tions se font au grand jour , que chaque dépense est réglée par une loi , que le Ministère n'a pas même demandé de fonds secrets , que les Chambres votent l'impôt et en surveillent ...
... versé au Trésor . Et aujourd'hui que toutes les opéra- tions se font au grand jour , que chaque dépense est réglée par une loi , que le Ministère n'a pas même demandé de fonds secrets , que les Chambres votent l'impôt et en surveillent ...
Page 12
... aux masses individuelles . On y inscrit , en outre , pour servir de terme de comparaison , le montant du procès - verbal ( art . 51 , Modèle V ) . C'est le montant de ce dernier procès - verbal qui est versé au Trésor par le corps .
... aux masses individuelles . On y inscrit , en outre , pour servir de terme de comparaison , le montant du procès - verbal ( art . 51 , Modèle V ) . C'est le montant de ce dernier procès - verbal qui est versé au Trésor par le corps .
Page 18
... de ces comptes , sera arrêtée de concert entre le Ministre des Finances et les Commis- saires . Le solde débiteur ou créditeur des comptes est versé au Trésor ou payé par lui , dans le mois qui suit la remise des comptes . Art . 10. Il ...
... de ces comptes , sera arrêtée de concert entre le Ministre des Finances et les Commis- saires . Le solde débiteur ou créditeur des comptes est versé au Trésor ou payé par lui , dans le mois qui suit la remise des comptes . Art . 10. Il ...
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... au département de la guerre d'une parcelle de terrain nécessaire à l'oganisation d'un station - magasin à Cha'on ... versés au trésor , applica le à des travaux d'en- tretien et de grosses réparations à exécuter sur diverses rou ́es ...
... au département de la guerre d'une parcelle de terrain nécessaire à l'oganisation d'un station - magasin à Cha'on ... versés au trésor , applica le à des travaux d'en- tretien et de grosses réparations à exécuter sur diverses rou ́es ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor