Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit ...
... versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit ...
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... versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 ...
... versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 ...
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... versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l'exercice 1929 , à titre résor , un crédit de ...
... versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l'exercice 1929 , à titre résor , un crédit de ...
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... versé au résor , un crédit de 1.000 francs , pplicable à des travaux hydrauliques et de génie rural ............... .. Ibid . 319 18 . Idem . DECRET portant modification au tarif n ° 12 « indemnités de foactis » annexe au décret du 11 ...
... versé au résor , un crédit de 1.000 francs , pplicable à des travaux hydrauliques et de génie rural ............... .. Ibid . 319 18 . Idem . DECRET portant modification au tarif n ° 12 « indemnités de foactis » annexe au décret du 11 ...
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... versé au Trésor , un crédit de 209.939 fr . 85 applicable au fonctionnement des écoles d'agriculture d'hiver , des cours postscolaires et des écoles agricoles ménagères ... Ibid . Ibid . DÉCRET fixant les conditions de recrutement du ...
... versé au Trésor , un crédit de 209.939 fr . 85 applicable au fonctionnement des écoles d'agriculture d'hiver , des cours postscolaires et des écoles agricoles ménagères ... Ibid . Ibid . DÉCRET fixant les conditions de recrutement du ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor