Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... traitements de certaines catégories du personnel de l'ensei- gnement primaire supérieur . Ibid . 10 Idem . Idem . 4 . Idem . DECRET portant relèvement des traitements du personnel des haras . Loi portant modification à la loi sur l ...
... traitements de certaines catégories du personnel de l'ensei- gnement primaire supérieur . Ibid . 10 Idem . Idem . 4 . Idem . DECRET portant relèvement des traitements du personnel des haras . Loi portant modification à la loi sur l ...
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... traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher ...
... traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher ...
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... traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la ... personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre .. Ibid . 144 Idem ... traitements du personnel des services extérieurs . Lot ratifiant le décret du 8 ...
... traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la ... personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre .. Ibid . 144 Idem ... traitements du personnel des services extérieurs . Lot ratifiant le décret du 8 ...
Page xiv
... personnel du cadre latéral des services extérieurs des postes , des télégraphes et des téléphones ... Idem . 484 400 ... traitements , indemnités , salaires et classes du personnel du service de la main - d'œuvre et de l'immigration ...
... personnel du cadre latéral des services extérieurs des postes , des télégraphes et des téléphones ... Idem . 484 400 ... traitements , indemnités , salaires et classes du personnel du service de la main - d'œuvre et de l'immigration ...
Page xvii
... personnel des bureaux des services du Trésor , personnel de la caisse des dépôts et consignations .. DÉCRET fixant les traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement ...
... personnel des bureaux des services du Trésor , personnel de la caisse des dépôts et consignations .. DÉCRET fixant les traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor