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ÛÉCRET fixant les cadres du personnel de la première. présidence du parquet _
général de Paris et du parquet de la Seine ... Décnsr fixant. en cxîcutiou de la loi
de finances d11 3m décembre 1928, les nouveaux traitements du personnel de ...
ÛÉCRET fixant les cadres du personnel de la première. présidence du parquet _
général de Paris et du parquet de la Seine ... Décnsr fixant. en cxîcutiou de la loi
de finances d11 3m décembre 1928, les nouveaux traitements du personnel de ...
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_- Scrutces pdnémtw de: ministères. Traitements du personnel du service
intérieur. 1.130 Conseil d'Eioi. -' Personnel. '.- Traliemontm. 8.610 fîour de
passation. - Personnel. -- Traitements. 15.750 rîour (l'appel. »- Pr-rmnnel. - '
traitements.
_- Scrutces pdnémtw de: ministères. Traitements du personnel du service
intérieur. 1.130 Conseil d'Eioi. -' Personnel. '.- Traliemontm. 8.610 fîour de
passation. - Personnel. -- Traitements. 15.750 rîour (l'appel. »- Pr-rmnnel. - '
traitements.
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100 Î-H 0 [gicle nationale et zgipolnleiucnls ........... .. 30.000 Total pour le
ministère du travail, de 12 Ecoïc nalionale sup rieure des arts décoratifs l'hygiène
, de l'assistance et de la 'i Paris. - Personnel. - Traitements et so- prévoyance
sociales .
100 Î-H 0 [gicle nationale et zgipolnleiucnls ........... .. 30.000 Total pour le
ministère du travail, de 12 Ecoïc nalionale sup rieure des arts décoratifs l'hygiène
, de l'assistance et de la 'i Paris. - Personnel. - Traitements et so- prévoyance
sociales .
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10 avril 13 janvier 15 février 16 mars 23 février 26 avril 27 décembre 30 janvier allouées août applicable articles autorisant Bulletin des lois cadre latéral caisse chargés comptabilité concours versé conseil crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions emploi février fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours GASTON DOUMERGUE grade HENRY CHÉRON Ibid indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin l'article 18 l'exécution du présent l'exercice l’Etat lbid loi de finances loi du 26 loi du 30 marine mars ment militaires ministre des finances ministre des pensions ministre des travaux ministre du commerce modifié nanar nationale nouveaux traitements octobre ouvrant au ministre PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre reclassement relatif République française s’il sera publié spécial taux tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor