Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher ...
... traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher ...
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... traite- ments de la police municipale de Paris . DECRET modifiant les traitements de diverses categories de fonctionnaires et agents des polices d'Etat ... Ibid . 139 Ibid . 140 Idem . DECRET portant additions et modifications au décret ...
... traite- ments de la police municipale de Paris . DECRET modifiant les traitements de diverses categories de fonctionnaires et agents des polices d'Etat ... Ibid . 139 Ibid . 140 Idem . DECRET portant additions et modifications au décret ...
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... traitements , indemnités , salaires et classes du personnel du service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricoles .... DECRET fixant le traitement du chef de service technique du cadastre . DECRET fixant les traitements et ...
... traitements , indemnités , salaires et classes du personnel du service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricoles .... DECRET fixant le traitement du chef de service technique du cadastre . DECRET fixant les traitements et ...
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... traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement des concierges des établissements militaires anciennement régis par la loi du 9 juin 1853 .. DECRET fixant les nouveaux ...
... traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement des concierges des établissements militaires anciennement régis par la loi du 9 juin 1853 .. DECRET fixant les nouveaux ...
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... traitements et des classes des agents principaux , des agents et sous - agents militaires . Ibid . 589 Idem . DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques des universités des départements .... Ibid . 590 ...
... traitements et des classes des agents principaux , des agents et sous - agents militaires . Ibid . 589 Idem . DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques des universités des départements .... Ibid . 590 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor