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11km . Fdem 'Îllrrl . Idem . 'il Janv. 1929. Dècnm ouvrant au ministre de
Vagriculturc , sur l'exercice 1928 , s' titre de fonds de concours versés au 'trésor z
1° un crédit de 1."1âo.a1o fr. 05 applicable Z1 des établissements d'
enseignement .
11km . Fdem 'Îllrrl . Idem . 'il Janv. 1929. Dècnm ouvrant au ministre de
Vagriculturc , sur l'exercice 1928 , s' titre de fonds de concours versés au 'trésor z
1° un crédit de 1."1âo.a1o fr. 05 applicable Z1 des établissements d'
enseignement .
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Déciiirr autorisant l'imputation de dépenses au compte «Payements ù
régulaflSefI"s-»-s-n-sa--'n|'|.u.'..'|.."""."'".-au--....----"..."'." Dtciier ouvrant au ministre
des allliîres étrangères, sur l'exercice 1 29, à titre de fonds de concours versé au
Trésor, ...
Déciiirr autorisant l'imputation de dépenses au compte «Payements ù
régulaflSefI"s-»-s-n-sa--'n|'|.u.'..'|.."""."'".-au--....----"..."'." Dtciier ouvrant au ministre
des allliîres étrangères, sur l'exercice 1 29, à titre de fonds de concours versé au
Trésor, ...
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DÉcnzT ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 19-19, à titre de fonds de
concours versé au 'l'résor, un crédit de 100.000 francs, applicable an contrôle et
à la surveillance du pari mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉCRET ...
DÉcnzT ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 19-19, à titre de fonds de
concours versé au 'l'résor, un crédit de 100.000 francs, applicable an contrôle et
à la surveillance du pari mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉCRET ...
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10 avril 13 janvier 15 février 16 mars 23 février 26 avril 27 décembre 30 janvier allouées août applicable articles autorisant Bulletin des lois cadre latéral caisse chargés comptabilité concours versé conseil crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions emploi février fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours GASTON DOUMERGUE grade HENRY CHÉRON Ibid indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin l'article 18 l'exécution du présent l'exercice l’Etat lbid loi de finances loi du 26 loi du 30 marine mars ment militaires ministre des finances ministre des pensions ministre des travaux ministre du commerce modifié nanar nationale nouveaux traitements octobre ouvrant au ministre PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre reclassement relatif République française s’il sera publié spécial taux tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor