Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... tion centrale des régions libérées .. DÉCHET modifiant le tarif n ° 17 annexé au décret du 5 mars 1926 fixant les indemnités pour frais de service et de bureau ( troupes métropolitaines , intérieur ) Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem ...
... tion centrale des régions libérées .. DÉCHET modifiant le tarif n ° 17 annexé au décret du 5 mars 1926 fixant les indemnités pour frais de service et de bureau ( troupes métropolitaines , intérieur ) Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem ...
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... tion D Décrète : --- un sous - secrétaire . Art . 2 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . No 34558 . cret portant règlement d'administra- tion publique en ...
... tion D Décrète : --- un sous - secrétaire . Art . 2 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . No 34558 . cret portant règlement d'administra- tion publique en ...
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... tion spéciale d'un ou de plusieurs mineurs , ou le caractère d'une institution nécessite des dépenses exceptionnelles , il peut être alloué , par le ministre de la justice , une allocation supérieure aux taux susvisés . -- Art . 25. Si ...
... tion spéciale d'un ou de plusieurs mineurs , ou le caractère d'une institution nécessite des dépenses exceptionnelles , il peut être alloué , par le ministre de la justice , une allocation supérieure aux taux susvisés . -- Art . 25. Si ...
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... tion permanente de l'office départemental ou à toute autre personne désignée par lui . Arl . 35. Le président de ia section Art . 32. Le procureur de la Républi- que , lorsqu'il engage des poursuites con- tre un mineur de dix - huit ans ...
... tion permanente de l'office départemental ou à toute autre personne désignée par lui . Arl . 35. Le président de ia section Art . 32. Le procureur de la Républi- que , lorsqu'il engage des poursuites con- tre un mineur de dix - huit ans ...
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... tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la ...
... tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor