Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... taux des indemnités pour travaux supplémentaires ( marine . marchande Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1236 Idem . DÉCHET accordant l'exonération de droits de douane au titre des prestations en nature ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCHET ...
... taux des indemnités pour travaux supplémentaires ( marine . marchande Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1236 Idem . DÉCHET accordant l'exonération de droits de douane au titre des prestations en nature ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCHET ...
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... taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées au personnel des services extérieurs de la marine marchande . DECRET autorisant l'echange des mandats de poste entre les colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part ...
... taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées au personnel des services extérieurs de la marine marchande . DECRET autorisant l'echange des mandats de poste entre les colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part ...
Page viii
... taux et règles d'allocation des pensions militaires indigènes de l'Afrique du Nord et de leurs ayants cause ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes de l'Afrique du Nord et ...
... taux et règles d'allocation des pensions militaires indigènes de l'Afrique du Nord et de leurs ayants cause ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes de l'Afrique du Nord et ...
Page xiii
... taux de diverses indemnités allouées au per- sonnel des contributions indirectes Ibid . 385 Idem . DECRET portant application de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 aux agents civils du commissariat des colonies et aux agents ...
... taux de diverses indemnités allouées au per- sonnel des contributions indirectes Ibid . 385 Idem . DECRET portant application de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 aux agents civils du commissariat des colonies et aux agents ...
Page xv
... taux de l'indemnité de séjour allouée au personnel des douanes en service dans la Sarre Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant le taux des indemnités pour frais de bureau et de représentation de titulaires d'emplois créés en Chine . Ibid ...
... taux de l'indemnité de séjour allouée au personnel des douanes en service dans la Sarre Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant le taux des indemnités pour frais de bureau et de représentation de titulaires d'emplois créés en Chine . Ibid ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor