Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... supérieur et de la commission d'études et à la constitution du secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale ..... Ibid . 384 Idem . DECRET portant relèvement du taux de diverses indemnités allouées au per- sonnel des ...
... supérieur et de la commission d'études et à la constitution du secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale ..... Ibid . 384 Idem . DECRET portant relèvement du taux de diverses indemnités allouées au per- sonnel des ...
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... supérieurs de l'administration centrale . Lo portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du marechal Foch .... Ibid ... supérieur .... Ibid . Ibid . Ibid . 799 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XX ―
... supérieurs de l'administration centrale . Lo portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du marechal Foch .... Ibid ... supérieur .... Ibid . Ibid . Ibid . 799 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XX ―
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... supérieur . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Seine et Autres Seine - et - Oi e départements . 1re classe .. 32.000 fr . 26.000 fr . 2e classe . 29.600 23.600 3o classe .. 27.200 21.200 4e classe ...
... supérieur . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Seine et Autres Seine - et - Oi e départements . 1re classe .. 32.000 fr . 26.000 fr . 2e classe . 29.600 23.600 3o classe .. 27.200 21.200 4e classe ...
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... supérieur à 50.000 fr . sont soumis , pour la partie comprise entre ce chiffre et le maxi- mum fixé dans les conditions du para- graphe précédent , aux taxes annuelles d'abonnement au timbre et d'enregistre- ment ; « Un décret rendu sur ...
... supérieur à 50.000 fr . sont soumis , pour la partie comprise entre ce chiffre et le maxi- mum fixé dans les conditions du para- graphe précédent , aux taxes annuelles d'abonnement au timbre et d'enregistre- ment ; « Un décret rendu sur ...
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... supérieur à 1,50 p . 100 pour les pre- miers 500.000 fr . du montant du projet , ni à 1,20 p . 100 pour l'excédent . Si les travaux viennent ensuite à être exécutés , le montant de l'allocation ac- cordée en vertu du paragraphe ...
... supérieur à 1,50 p . 100 pour les pre- miers 500.000 fr . du montant du projet , ni à 1,20 p . 100 pour l'excédent . Si les travaux viennent ensuite à être exécutés , le montant de l'allocation ac- cordée en vertu du paragraphe ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor