Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... 11.500 fr . 11.000 10.500 fr . 10.000 9.500 9.000 8.500 8 000 Art . 2. Les nouveaux émoluments fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou suivant la proportion fixée par la loi des cadres et - ...
... 11.500 fr . 11.000 10.500 fr . 10.000 9.500 9.000 8.500 8 000 Art . 2. Les nouveaux émoluments fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou suivant la proportion fixée par la loi des cadres et - ...
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... suivant leur classe respec- tive . L'attribution des nouveaux traitements ou émoluments ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouveau traite- ment comptera du jour de leur dernière ...
... suivant leur classe respec- tive . L'attribution des nouveaux traitements ou émoluments ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouveau traite- ment comptera du jour de leur dernière ...
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... suivant : « Art . 2. Nul ne peut être sergent ou maréchal des logis s'il n'a accompli une née de service actif et s'il ne compte au Art . 3. L'article 3 de la loi du 14 avril moins trois mois de service comme capo - 1832 , modifié le ...
... suivant : « Art . 2. Nul ne peut être sergent ou maréchal des logis s'il n'a accompli une née de service actif et s'il ne compte au Art . 3. L'article 3 de la loi du 14 avril moins trois mois de service comme capo - 1832 , modifié le ...
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... suivant : « Sans que la garantie de risques défi- nie au paragraphe 5 de la présente loi soit modifiée , les caisses départementales pourront , chaque année , être autorisées par le ministre des finances à indemniser un pourcentage ...
... suivant : « Sans que la garantie de risques défi- nie au paragraphe 5 de la présente loi soit modifiée , les caisses départementales pourront , chaque année , être autorisées par le ministre des finances à indemniser un pourcentage ...
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... suivant l'im- portance du service dont ils sont chargés dans la limite d'un minimum de 600 fr . et d'un maximum de 3.000 fr . par an . Ces indemnités sont fixées pour les sous- conservateurs suivant l'importance de la collection dont ...
... suivant l'im- portance du service dont ils sont chargés dans la limite d'un minimum de 600 fr . et d'un maximum de 3.000 fr . par an . Ces indemnités sont fixées pour les sous- conservateurs suivant l'importance de la collection dont ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor