Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU ...
... suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU ...
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... suit : 6o classe 5o classe 4o classe 3o classe 2e classe 9.000 fr . 1re classe 10.000 11.200 12.400 13.600 14.800 16.000 9.000 fr . 10.100 11.200 12.300 13.400 14.500 Commis d'administration , 2 ° ordre , non licenciés : 6o classe 5o ...
... suit : 6o classe 5o classe 4o classe 3o classe 2e classe 9.000 fr . 1re classe 10.000 11.200 12.400 13.600 14.800 16.000 9.000 fr . 10.100 11.200 12.300 13.400 14.500 Commis d'administration , 2 ° ordre , non licenciés : 6o classe 5o ...
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... suit : Article 4 . Le fonctionnement des centres médicaux d'examen et d'études est assuré par les catégories de personnel énumérées ci- après : Un médecin chef des centres médicaux d'examen et d'études qui remplit , en même temps , les ...
... suit : Article 4 . Le fonctionnement des centres médicaux d'examen et d'études est assuré par les catégories de personnel énumérées ci- après : Un médecin chef des centres médicaux d'examen et d'études qui remplit , en même temps , les ...
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... suit : « Nul ne peut être appelé aux fonctions de commissaires de police , de commissaire spécial de police , commissaire spécial ad- joint ou de commissaire de police mobile s'il n'est Français et s'il n'est titulaire soit du diplôme ...
... suit : « Nul ne peut être appelé aux fonctions de commissaires de police , de commissaire spécial de police , commissaire spécial ad- joint ou de commissaire de police mobile s'il n'est Français et s'il n'est titulaire soit du diplôme ...
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... suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale des pensions de Pa- chacune de : « 1 ° Un président ou un vice - président de chambre à la cour d'appel désigné annuel- lement par le ministre de ...
... suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale des pensions de Pa- chacune de : « 1 ° Un président ou un vice - président de chambre à la cour d'appel désigné annuel- lement par le ministre de ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor