Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
... somme de 4.948 951 fr . 47 provenant de fonds de coucours et de reversement de fonds . Ibid . Ibid . Idem . DECRET rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 " section ) sur l'exercice 1928 , une somme de 154.499 fr ...
... somme de 4.948 951 fr . 47 provenant de fonds de coucours et de reversement de fonds . Ibid . Ibid . Idem . DECRET rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 " section ) sur l'exercice 1928 , une somme de 154.499 fr ...
Page xxxvii
... somme de 109.739.760 fr . 31 ( exercice 1928 ) Ibid . 1673 Ibid . 1671 Idem . Idem . DECRET rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 et 2o sec- tions ) , sur l'exercice 1929 , une somme de 10.050.282 fr . 95 . DECRT ...
... somme de 109.739.760 fr . 31 ( exercice 1928 ) Ibid . 1673 Ibid . 1671 Idem . Idem . DECRET rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 et 2o sec- tions ) , sur l'exercice 1929 , une somme de 10.050.282 fr . 95 . DECRT ...
Page xli
... somme de 50.750 francs restant sans emploi au titre de fonds de concours du service de contrôle et de perception du prélèvement sur les jeux .... DECRET autorisant un report de crédit de l'exercice 1929 jusqu'à concurrence de la somme ...
... somme de 50.750 francs restant sans emploi au titre de fonds de concours du service de contrôle et de perception du prélèvement sur les jeux .... DECRET autorisant un report de crédit de l'exercice 1929 jusqu'à concurrence de la somme ...
Page lvii
... somme provenant de versements effectués à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre . Idem . DECRET ... sommes verséses à titre de fonds de concours , pour la publication des annales de médecine et de pharmacie coloniales ...
... somme provenant de versements effectués à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre . Idem . DECRET ... sommes verséses à titre de fonds de concours , pour la publication des annales de médecine et de pharmacie coloniales ...
Page 17
... somme de 998.000 fr . , l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur les cré- dits budgétaires , de dépenses à effectuer au titre du chapitre 164 : « Attribution aux personnels civils de l'Etat ...
... somme de 998.000 fr . , l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur les cré- dits budgétaires , de dépenses à effectuer au titre du chapitre 164 : « Attribution aux personnels civils de l'Etat ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor