Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricole .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 4.135 franes , applicable à des travaux dans ...
... service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricole .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 4.135 franes , applicable à des travaux dans ...
Page vii
... service intérieur de la Garde républicaine ( employés ) .. DECRET modifiant le décret du 9 mars 1927 , relatif à l ... service intérieur des corps de troupe Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les traitements du personnel des musées ...
... service intérieur de la Garde républicaine ( employés ) .. DECRET modifiant le décret du 9 mars 1927 , relatif à l ... service intérieur des corps de troupe Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les traitements du personnel des musées ...
Page xiv
... service des prestations en nature .. DECRET fixant les attributions du service de la main - d'oeuvre et de l'immigra- tion agricoles , les cadres , les conditions de recrutement , de discipline et d'avancement du personnel ... Ibid ...
... service des prestations en nature .. DECRET fixant les attributions du service de la main - d'oeuvre et de l'immigra- tion agricoles , les cadres , les conditions de recrutement , de discipline et d'avancement du personnel ... Ibid ...
Page xviii
... service d'exploitation industrielle des tabacs et des manufactures de l'Elat ; 2o pour le personnel ouvrier de l ... service et de négociation du Trésor public sur l'exercice de l'année 1928 .... DECRET fixant les traitements et les ...
... service d'exploitation industrielle des tabacs et des manufactures de l'Elat ; 2o pour le personnel ouvrier de l ... service et de négociation du Trésor public sur l'exercice de l'année 1928 .... DECRET fixant les traitements et les ...
Page xxii
... service aux comptables dieets du Trésor .. Ibid . 936 Ibid . Ibid . Ibid . 939 Idem . Dicerr complétant Particie 6 du décret du 19 septembre 1919 , concernant fa réorganisation de l'école du service de santé inditaire Ibid . 941 Idem ...
... service aux comptables dieets du Trésor .. Ibid . 936 Ibid . Ibid . Ibid . 939 Idem . Dicerr complétant Particie 6 du décret du 19 septembre 1919 , concernant fa réorganisation de l'école du service de santé inditaire Ibid . 941 Idem ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor