Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... seront fixées par décret . » subi avec succès , à l'issue de ce stage , les épreuves d'un examen d'aptitude , dont les conditions seront fixées par le minis- tre ; « 3 ° Si , possesseur du grade de lieute- nant de réserve et âgé d'au ...
... seront fixées par décret . » subi avec succès , à l'issue de ce stage , les épreuves d'un examen d'aptitude , dont les conditions seront fixées par le minis- tre ; « 3 ° Si , possesseur du grade de lieute- nant de réserve et âgé d'au ...
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... seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Art . 3. Le ministre des finances et le ministre de l'instruction publique et . des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui ...
... seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Art . 3. Le ministre des finances et le ministre de l'instruction publique et . des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui ...
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... seront iem- CHEMIN DE FER , TRAMWAYS , BATEAUX voitures publiques avec l'application du tarif d'aller et retour toutes les fois que la durée du déplacement le permettra . Remboursement du prix réel de transport de 1re classe ...
... seront iem- CHEMIN DE FER , TRAMWAYS , BATEAUX voitures publiques avec l'application du tarif d'aller et retour toutes les fois que la durée du déplacement le permettra . Remboursement du prix réel de transport de 1re classe ...
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... seront transmis par le ministre des colonies , avec son avis , au ministre de l'air . Art . 4 . - Les ordonnateurs de la guerre et de la marine seront chargés d'ordon- nancer pour le compte du ministère de l'air , dans les mêmes ...
... seront transmis par le ministre des colonies , avec son avis , au ministre de l'air . Art . 4 . - Les ordonnateurs de la guerre et de la marine seront chargés d'ordon- nancer pour le compte du ministère de l'air , dans les mêmes ...
Page 165
... seront fixées par un dé- cret , contresigné par le ministre des colo- nies , qui devra intervenir dans les six mois de la promulgation de la présente loi . Les colonies ne pourront rétrocéder , sauf à l'Etat , les avantages qui leur seront ...
... seront fixées par un dé- cret , contresigné par le ministre des colo- nies , qui devra intervenir dans les six mois de la promulgation de la présente loi . Les colonies ne pourront rétrocéder , sauf à l'Etat , les avantages qui leur seront ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor