Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... sera publié au Journal offi- chargé de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant Art . 1er . L'article 2 du décret du 14 l'article 1er du décret du 27 août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit ...
... sera publié au Journal offi- chargé de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant Art . 1er . L'article 2 du décret du 14 l'article 1er du décret du 27 août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit ...
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... ( Publié au Journal officiel des 14-15 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera présidée alternative- ment par l'un des représentants du minis- tère de ... sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
... ( Publié au Journal officiel des 14-15 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera présidée alternative- ment par l'un des représentants du minis- tère de ... sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
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... sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 6 janvier 1929 ... ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera or- donnancé au nom de l'agent comptable , à charge par lui d'en créditer le compte ...
... sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 6 janvier 1929 ... ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera or- donnancé au nom de l'agent comptable , à charge par lui d'en créditer le compte ...
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... sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre des affaires étrangères , ARISTIDE BRIAND . N ° 34532 ...
... sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre des affaires étrangères , ARISTIDE BRIAND . N ° 34532 ...
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... ( Publié au Journal officiel du 13 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera pas considérée comme un avances . ment et l'ancienneté des agents dans ... sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE ...
... ( Publié au Journal officiel du 13 janvier 1929. ) Le Président de la ... sera pas considérée comme un avances . ment et l'ancienneté des agents dans ... sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor