Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... s'il n'a accompli une née de service actif et s'il ne compte au Art . 3. L'article 3 de la loi du 14 avril moins trois mois de service comme capo - 1832 , modifié le 1er août 1913 , est abrogé ral - chef ou brigadier - chef ou six mois ...
... s'il n'a accompli une née de service actif et s'il ne compte au Art . 3. L'article 3 de la loi du 14 avril moins trois mois de service comme capo - 1832 , modifié le 1er août 1913 , est abrogé ral - chef ou brigadier - chef ou six mois ...
Page 33
... s'il n'est Français et s'il n'est titulaire soit du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire , soit du brevet supérieur , soit du diplôme des écoles supérieures de com- merce reconnues par l'Etat , soit du di- plôme de ...
... s'il n'est Français et s'il n'est titulaire soit du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire , soit du brevet supérieur , soit du diplôme des écoles supérieures de com- merce reconnues par l'Etat , soit du di- plôme de ...
Page 46
... s'il s'agit d'un reclassement à opérer dans un autre ministère . La décision de reclassement fixe le grade , ! la classe et l'ancienneté dans la classe de celui qui en est l'objet , sans préjudice de l'application , le cas échéant , des ...
... s'il s'agit d'un reclassement à opérer dans un autre ministère . La décision de reclassement fixe le grade , ! la classe et l'ancienneté dans la classe de celui qui en est l'objet , sans préjudice de l'application , le cas échéant , des ...
Page 62
... s'il ne rentre pas dans une des catégories d'enfants ayant droit à l'adoption en vertu de la loi du 27 juillet 1917 , modifiée par la loi du 26 octobre 1922 . Il se fait délivrer une expédition de l'acte de naissance . Lorsqu'il résulte ...
... s'il ne rentre pas dans une des catégories d'enfants ayant droit à l'adoption en vertu de la loi du 27 juillet 1917 , modifiée par la loi du 26 octobre 1922 . Il se fait délivrer une expédition de l'acte de naissance . Lorsqu'il résulte ...
Page 102
... s'il n'a été , au préalable , admis au bénéfice de l'article 18 , au titre d'une administration ou d'un établisse- ment de l'Etat et s'il n'est présenté , en outre , par l'office central de la main d'œuvre relevant du ministère du ...
... s'il n'a été , au préalable , admis au bénéfice de l'article 18 , au titre d'une administration ou d'un établisse- ment de l'Etat et s'il n'est présenté , en outre , par l'office central de la main d'œuvre relevant du ministère du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor