Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... rapport du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Décrète : - N ° 34504 . Décret modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du person- nel des écoles publiques d'enseigne ...
... rapport du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Décrète : - N ° 34504 . Décret modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du person- nel des écoles publiques d'enseigne ...
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... ministre des finances et publié au Journal officiel . < N ° 34508 . Loi portant modification à la loi sur l ... Rapport de M. Picot , le 26 janvier 1928 , no 5387 ; Adoption le 10 fé- vrier 1928. Sénat Transmission le 16 fé- vrier 1928 , no ...
... ministre des finances et publié au Journal officiel . < N ° 34508 . Loi portant modification à la loi sur l ... Rapport de M. Picot , le 26 janvier 1928 , no 5387 ; Adoption le 10 fé- vrier 1928. Sénat Transmission le 16 fé- vrier 1928 , no ...
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... rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le décret du 2 novembre 1920 ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , Décrète : Art . 1er . Est ...
... rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le décret du 2 novembre 1920 ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , Décrète : Art . 1er . Est ...
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... ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances , Vu la loi du 19 décembre 1900 ( art . 10 ) ; Vu le ...
... ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ... rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances , Vu la loi du 19 décembre 1900 ( art . 10 ) ; Vu le ...
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... ministre des finances , HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la ... Rapport de M. Lugol le 5 juillet 1928 , no 633 ; Adoption le 9 juillet 1928. Chambre des députés Transmission le 9 ...
... ministre des finances , HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la ... Rapport de M. Lugol le 5 juillet 1928 , no 633 ; Adoption le 9 juillet 1928. Chambre des députés Transmission le 9 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor