Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... prévues au présent décret . II . --- RECLASSEMENT | relevant du ministère du travail s'il s'agit d'un reclassement à opérer dans un autre ministère . La décision de reclassement fixe le grade , ! la classe et l'ancienneté dans la classe ...
... prévues au présent décret . II . --- RECLASSEMENT | relevant du ministère du travail s'il s'agit d'un reclassement à opérer dans un autre ministère . La décision de reclassement fixe le grade , ! la classe et l'ancienneté dans la classe ...
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... prévues à l'ar- ticle 3 de la loi du 22 juillet 1912 . Art . 3. Si la chambre du csoneil du tribunal ou de la cour d'appel juge utile d'ordonner un supplément d'information , elle désigne , à cet effet , un de ses menu- bres , qui peut ...
... prévues à l'ar- ticle 3 de la loi du 22 juillet 1912 . Art . 3. Si la chambre du csoneil du tribunal ou de la cour d'appel juge utile d'ordonner un supplément d'information , elle désigne , à cet effet , un de ses menu- bres , qui peut ...
Page 61
... prévues aux articles 30 , 31 et 32 du décret du 4 novembre 1909 . Art . 27. Les frais de transfèrement des mineurs , du tribunal qui a prononcé le premier jugement au siège social , sont remboursés par l'Etat , dans les conditions et d ...
... prévues aux articles 30 , 31 et 32 du décret du 4 novembre 1909 . Art . 27. Les frais de transfèrement des mineurs , du tribunal qui a prononcé le premier jugement au siège social , sont remboursés par l'Etat , dans les conditions et d ...
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... prévues à l'article 12 ci - après , nur ne peut être admis dans le cadre mentionné à l'ar- ticle 1er ci - dessus s ... prévu à l'article 5 , paragraphe 3 , deuxième alinéa du décret du 6 août 1927 , avec celui qu'il occupait dans le ...
... prévues à l'article 12 ci - après , nur ne peut être admis dans le cadre mentionné à l'ar- ticle 1er ci - dessus s ... prévu à l'article 5 , paragraphe 3 , deuxième alinéa du décret du 6 août 1927 , avec celui qu'il occupait dans le ...
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... prévues un gérant ( et non une gérante ) préalable- pour les personnels civils régis par l'instruc- ment agréé par le chef de corps , à la condi tion du 1 décembre 1916 , recevoir personnel- tion que ce gérant s'engage à remplir toutes ...
... prévues un gérant ( et non une gérante ) préalable- pour les personnels civils régis par l'instruc- ment agréé par le chef de corps , à la condi tion du 1 décembre 1916 , recevoir personnel- tion que ce gérant s'engage à remplir toutes ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor