Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... présent décret auront leur effet à partir du 1er jan- vier 1928 . Sont abrogées , à compter de la même . date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret . --- Art . 7. Le ministre des finances et le ...
... présent décret auront leur effet à partir du 1er jan- vier 1928 . Sont abrogées , à compter de la même . date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret . --- Art . 7. Le ministre des finances et le ...
Page 36
... décret relatifs au service des postes , des télégraphes et des téléphones et les soumet au contre- seing du ministre ... présent décret . Art . 7. Sont abrogées toutes disposi- tions contraires au présent décret et , no- tamment , celles ...
... décret relatifs au service des postes , des télégraphes et des téléphones et les soumet au contre- seing du ministre ... présent décret . Art . 7. Sont abrogées toutes disposi- tions contraires au présent décret et , no- tamment , celles ...
Page 40
... présent décret auront leur effet à partir du 1er jan- vier 1928 . Art . 6. Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au ...
... présent décret auront leur effet à partir du 1er jan- vier 1928 . Art . 6. Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au ...
Page 52
... décret du 31 mai 1862 modifié par le décret du 1er juin 1927 ; Vu l'article 169 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la guerre ; Art . 2. Les nouvelles indemnités fixées par le présent décret ...
... décret du 31 mai 1862 modifié par le décret du 1er juin 1927 ; Vu l'article 169 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la guerre ; Art . 2. Les nouvelles indemnités fixées par le présent décret ...
Page 56
... présent décret sont exclusifs de tou : émolument , sous quelque forme que ce soit , à raison des mêmes travaux , sauf l'exception prévue à l'article suivant . - QUALITÉS Architectes Vérificateurs VOITURES PARTICULIERES à défaut d'autres ...
... présent décret sont exclusifs de tou : émolument , sous quelque forme que ce soit , à raison des mêmes travaux , sauf l'exception prévue à l'article suivant . - QUALITÉS Architectes Vérificateurs VOITURES PARTICULIERES à défaut d'autres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor