Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... payement et la régularisation des allocations acquises aux militaires dont la solde est à la charge d'un autre chapitre du budget de la guerre .. DECRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des corps de troupes ...
... payement et la régularisation des allocations acquises aux militaires dont la solde est à la charge d'un autre chapitre du budget de la guerre .. DECRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des corps de troupes ...
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... payement de la solde par virement ) . DECRET Concernant le régime douanier des gas - oils employés dans les moteurs utilisés pour les transports sur route .... 481 53 Ibid . 54 Idem . DECRET étendant au personnel départemental des ...
... payement de la solde par virement ) . DECRET Concernant le régime douanier des gas - oils employés dans les moteurs utilisés pour les transports sur route .... 481 53 Ibid . 54 Idem . DECRET étendant au personnel départemental des ...
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... payement à régula DECRET relatif aux conditions de classement des commis d'inspection acade- mique comme secrétaires adjoints . Ibid . Ibid . Theil . 305 riser Idem . 17 . Idem . Mem . DECKET réglant le fonctionnement des forces ...
... payement à régula DECRET relatif aux conditions de classement des commis d'inspection acade- mique comme secrétaires adjoints . Ibid . Ibid . Theil . 305 riser Idem . 17 . Idem . Mem . DECKET réglant le fonctionnement des forces ...
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... payement à régula- Ibid . 333 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 334 Ibid . 337 Ibid . 338 Ibid . 340 riser » ... Idem . DECRET relatif à la substitution de la main - d'oeuvre civile à la main - d'oeuvre militaire . Ibid ...
... payement à régula- Ibid . 333 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 334 Ibid . 337 Ibid . 338 Ibid . 340 riser » ... Idem . DECRET relatif à la substitution de la main - d'oeuvre civile à la main - d'oeuvre militaire . Ibid ...
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... payement des dépenses au compte « payements à régu- lariser » .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET relatif à la clôture des quais et terre - pleins dans les ports de com- Ibid . 397 merce .. 27 . Idem . Loi modifiant l'article 38 de la ...
... payement des dépenses au compte « payements à régu- lariser » .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET relatif à la clôture des quais et terre - pleins dans les ports de com- Ibid . 397 merce .. 27 . Idem . Loi modifiant l'article 38 de la ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor