Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ...
... ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ...
Page ix
... ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur ...
... ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur ...
Page x
... ouvrant au ministre de de fonds de concours versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l ...
... ouvrant au ministre de de fonds de concours versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l ...
Page xi
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice '96 , en exécu- tion des conventions de 1883 , un crédit de 833.333 fr . 30 applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice '96 , en exécu- tion des conventions de 1883 , un crédit de 833.333 fr . 30 applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice ...
Page xiii
... ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr . 20 applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de ...
... ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr . 20 applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor