Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... octobre 1928 fixant les condi- tions de nomination et d'avancement des sous - prefets et des secrétaires généraux ..... Ibid . Ibid . Ibid . 121 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant medification de Particle 3 du décret du 23 octobre 1926 ...
... octobre 1928 fixant les condi- tions de nomination et d'avancement des sous - prefets et des secrétaires généraux ..... Ibid . Ibid . Ibid . 121 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant medification de Particle 3 du décret du 23 octobre 1926 ...
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... octobre 1929 , à l'effet d'élire un député ... DECRET modifiant les décrets des 28 novembre 1873 et 17 mars 1874 , en ce qui concerne la nomination des titulaires de débits de tabac .... Ibid . 2294 Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant ...
... octobre 1929 , à l'effet d'élire un député ... DECRET modifiant les décrets des 28 novembre 1873 et 17 mars 1874 , en ce qui concerne la nomination des titulaires de débits de tabac .... Ibid . 2294 Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant ...
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... octobre 1924 , entre la France et la Lettonie .. Ibid . 2531 Ibid . 2532 Idem . DÉCRET relatif à l'att : bation d'une indemnite journalière de services aériens au personnel civil de l'établissement central du matériel de la radiotélégra ...
... octobre 1924 , entre la France et la Lettonie .. Ibid . 2531 Ibid . 2532 Idem . DÉCRET relatif à l'att : bation d'une indemnite journalière de services aériens au personnel civil de l'établissement central du matériel de la radiotélégra ...
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... octobre 1927 , et 20 octobre 1928 , Décrète : Art . 1er . - L'article 1er du décret du 17 juillet 1926 portant fixation des traite- ments et des classes du personnel de l'of- fice national des pupilles de la nation , mo- difié par les ...
... octobre 1927 , et 20 octobre 1928 , Décrète : Art . 1er . - L'article 1er du décret du 17 juillet 1926 portant fixation des traite- ments et des classes du personnel de l'of- fice national des pupilles de la nation , mo- difié par les ...
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... octobre 1927 fixant les nouvelles échelles de traitement du per- sonnel du conservatoire ; Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Décrète : - N ° 34504 . Décret modifiant ...
... octobre 1927 fixant les nouvelles échelles de traitement du per- sonnel du conservatoire ; Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Décrète : - N ° 34504 . Décret modifiant ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor