Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... modifié comme suit : « Le nombre des ingénieurs mécaniciens principaux et des ingénieurs des travaux principaux ne pourra être supérieur à sept . « Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 ...
... modifié comme suit : « Le nombre des ingénieurs mécaniciens principaux et des ingénieurs des travaux principaux ne pourra être supérieur à sept . « Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 ...
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... modifié ainsi qu'il suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel ... modifié par le décret du 15 juin 1928 , est de nouveau modifié ainsi qu'il suit : Ecole nationale d'arts et métiers de ...
... modifié ainsi qu'il suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel ... modifié par le décret du 15 juin 1928 , est de nouveau modifié ainsi qu'il suit : Ecole nationale d'arts et métiers de ...
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... modifié par le dé- cret du 21 décembre 1921 , est remplacé par Art . 6. Le nombre maximum de sous- lieutenants et lieutenants de réserve pou - les dispositions suivantes : vant être admis chaque année dans les cadres actifs est fixé par ...
... modifié par le dé- cret du 21 décembre 1921 , est remplacé par Art . 6. Le nombre maximum de sous- lieutenants et lieutenants de réserve pou - les dispositions suivantes : vant être admis chaque année dans les cadres actifs est fixé par ...
Page 17
... modifié par les décrets des 28 décembre 1926 , 31 août 1927 et 17 avril 1928 , est de nou- veau modifié comme suit : 1re classe .. 2 classe .. 22.000 fr . 20.000 at me Sartir res es e B. n ° 481 B. n ° 481 . 17.
... modifié par les décrets des 28 décembre 1926 , 31 août 1927 et 17 avril 1928 , est de nou- veau modifié comme suit : 1re classe .. 2 classe .. 22.000 fr . 20.000 at me Sartir res es e B. n ° 481 B. n ° 481 . 17.
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... modifié ainsi qu'il suit : « Nul ne peut être appelé aux fonctions de commissaires de police , de commissaire spécial de police , commissaire spécial ad- joint ou de commissaire de police mobile s'il n'est Français et s'il n'est ...
... modifié ainsi qu'il suit : « Nul ne peut être appelé aux fonctions de commissaires de police , de commissaire spécial de police , commissaire spécial ad- joint ou de commissaire de police mobile s'il n'est Français et s'il n'est ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor