Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , PIERRE MARRAUD . N ° 34503 . Décret modifiant le décret du 14 juin 1926 portant création , au conserva- toire national des arts et ...
... ministre des finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , PIERRE MARRAUD . N ° 34503 . Décret modifiant le décret du 14 juin 1926 portant création , au conserva- toire national des arts et ...
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... ministre des finances et dans la limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Art . 3. Le ministre des finances ...
... ministre des finances et dans la limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Art . 3. Le ministre des finances ...
Page 20
... ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des finances , Signé Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la ...
... ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des finances , Signé Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la ...
Page 66
... ministre de la marine , 1er janvier 1929 aux ministères de la guerre ... finances de l'exer- cice 1929. La nomenclature de ces crédits fera l'objet d ... finances et de l'air sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ...
... ministre de la marine , 1er janvier 1929 aux ministères de la guerre ... finances de l'exer- cice 1929. La nomenclature de ces crédits fera l'objet d ... finances et de l'air sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du ...
Page 86
France. Art . 3. Le projet de budget primitif de l'office régional doit être adressé , avant le 1er décembre , à la chambre régionale compétente . Le projet de budget addition- Le ministre des finances , nel et le compte administratif ...
France. Art . 3. Le projet de budget primitif de l'office régional doit être adressé , avant le 1er décembre , à la chambre régionale compétente . Le projet de budget addition- Le ministre des finances , nel et le compte administratif ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor