Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de ...
... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de ...
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... ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de ... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.344.668 fr . 15 , ...
... ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de ... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.344.668 fr . 15 , ...
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... ministre des travaux publics , sur l'exercice '96 , en exécu- tion des conventions de 1883 , un crédit de 833.333 fr ... agriculture . ibid . 306 1b.d. 307 368 Ibid . 309 Idem . Idem . DECRET reportant à l'exercice 199 un crédit de 178.439 fr ...
... ministre des travaux publics , sur l'exercice '96 , en exécu- tion des conventions de 1883 , un crédit de 833.333 fr ... agriculture . ibid . 306 1b.d. 307 368 Ibid . 309 Idem . Idem . DECRET reportant à l'exercice 199 un crédit de 178.439 fr ...
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... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 2.906.448 fr . 55 applicable à l'élevage .. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , titre de fonds ...
... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 2.906.448 fr . 55 applicable à l'élevage .. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , titre de fonds ...
Page xxvii
... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , a titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.250 frames applicable à la surveillance et au contrôle des opérations du pari mutuel .... DECRET ouvrant au ministre de l ...
... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , a titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.250 frames applicable à la surveillance et au contrôle des opérations du pari mutuel .... DECRET ouvrant au ministre de l ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor