Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page lxviii
... mars 1929 , relatif au droit de visa des passeports etrangers ; 4 ° étendant à l'Algérie , l'article 20 de la loi du 30 mars 1929 , concernant l'impôt sur les mutations par décès ; 5o ayant pour objet de rendre à 1 Algérie Tarticle 29 ...
... mars 1929 , relatif au droit de visa des passeports etrangers ; 4 ° étendant à l'Algérie , l'article 20 de la loi du 30 mars 1929 , concernant l'impôt sur les mutations par décès ; 5o ayant pour objet de rendre à 1 Algérie Tarticle 29 ...
Page 217
... mars 1929 à l'effet d'élire un député . Du 5 Février 1929 . ( Publié au Journal officiel du 7 février 1929 ... mars 1914 ; Vu la loi du 20 mars 1914 , tendant à régle- menter l'affichage électoral ; Vu la loi du 31 mars 1914 , ayant pour ...
... mars 1929 à l'effet d'élire un député . Du 5 Février 1929 . ( Publié au Journal officiel du 7 février 1929 ... mars 1914 ; Vu la loi du 20 mars 1914 , tendant à régle- menter l'affichage électoral ; Vu la loi du 31 mars 1914 , ayant pour ...
Page 393
... mars 1917. " 2o D'une somme de treize millions affectée aux opérations à longs termes du crédit hôtelier ; Ces avances sans intérêts seront inscrites au compte spécial du Trésor où seront également portés les fonds de concours en vue de ...
... mars 1917. " 2o D'une somme de treize millions affectée aux opérations à longs termes du crédit hôtelier ; Ces avances sans intérêts seront inscrites au compte spécial du Trésor où seront également portés les fonds de concours en vue de ...
Page 424
... mars ..... 3 mars ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . DÉCRETS autorisant les communes de Mavilly , Palavas , Belfort , Quincampoix , Quincy- Ségy , La Poôté , Chaudeney . Neuville - sous - Brinon , Aiguebelette , Loriol , Lévignac - de ...
... mars ..... 3 mars ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . DÉCRETS autorisant les communes de Mavilly , Palavas , Belfort , Quincampoix , Quincy- Ségy , La Poôté , Chaudeney . Neuville - sous - Brinon , Aiguebelette , Loriol , Lévignac - de ...
Page 425
... mars ..... 7 mars ..... DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel administratif du service des archives photographiques des Beaux - Arts ..... 7 mars ..... DÉCRET modifiant les traitements du personnel du gardiennage du musée ...
... mars ..... 7 mars ..... DÉCRET fixant les nouveaux traitements du personnel administratif du service des archives photographiques des Beaux - Arts ..... 7 mars ..... DÉCRET modifiant les traitements du personnel du gardiennage du musée ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor