Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... finances de 1928 , le nouveau trai- tement de la lingère économe de l ... loi de finances du 30 décembre 1928 , les nouveaux traitements des dames sténo ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... finances de 1928 , le nouveau trai- tement de la lingère économe de l ... loi de finances du 30 décembre 1928 , les nouveaux traitements des dames sténo ...
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Décret modifiant le décret du 6 dé- cembre 1921 fixant le statut des agents ... finances , moyen , spécialement chargés de contrôler | celui d'un sous. Part ... De la loi du 5 décembre 1922 , portant 5 N ° 481 .
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Décret modifiant le décret du 6 dé- cembre 1921 fixant le statut des agents ... finances , moyen , spécialement chargés de contrôler | celui d'un sous. Part ... De la loi du 5 décembre 1922 , portant 5 N ° 481 .
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... de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant ... finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique et des beaux ... loi du 18 octobre 1919 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu le décret du 27 ...
... de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant ... finances , HENRY CHÉRON . Le ministre de l'instruction publique et des beaux ... loi du 18 octobre 1919 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu le décret du 27 ...
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... du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le décret du 2 novembre 1920 ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la ...
... du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le décret du 2 novembre 1920 ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la ...
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France. nance ads de rep 1 mai éputa ions au în itre der rations L Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur ...
France. nance ads de rep 1 mai éputa ions au în itre der rations L Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor