Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... intérieur sur les essences et carburants .... DECRET relatif à la centralisation des opérations des recettes et des dépenses des comptes du service local de la Cochinchine et du budget général de l'Indochine ..... 1929 , les DÉCRET ...
... intérieur sur les essences et carburants .... DECRET relatif à la centralisation des opérations des recettes et des dépenses des comptes du service local de la Cochinchine et du budget général de l'Indochine ..... 1929 , les DÉCRET ...
Page xxxv
... l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs des postes , des télégraphes et des ... intérieur , pour l'exer- cice 1929 , au titre du chapitre 97 , d'une somme de 113.016 fr . 34 DÉCRET ouvrant au ...
... l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs des postes , des télégraphes et des ... intérieur , pour l'exer- cice 1929 , au titre du chapitre 97 , d'une somme de 113.016 fr . 34 DÉCRET ouvrant au ...
Page xxxvii
... l'administration centrale DECRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centrale . DÉCRET fixant ... intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 100.000 franes ...
... l'administration centrale DECRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centrale . DÉCRET fixant ... intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 100.000 franes ...
Page lii
... l'exercice 1925 ... Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 335.500 francs , applicable à la surveillance du port de Marseille DÉCRET modifiant ...
... l'exercice 1925 ... Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 335.500 francs , applicable à la surveillance du port de Marseille DÉCRET modifiant ...
Page liv
... l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce de détail des marchandises ... intérieur , aux fonctionnaires en surnombre , de T'administration préfectorale ... DÉCRET ouvrant au ministre de Pintérieur ...
... l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce de détail des marchandises ... intérieur , aux fonctionnaires en surnombre , de T'administration préfectorale ... DÉCRET ouvrant au ministre de Pintérieur ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor